Berset Alain · Bundesrat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Je crois que l'objectif est clair pour tout le monde: il s'agit de réussir à sortir d'une manière ordonnée de la prise en charge par la Confédération des coûts des tests. Cela a été rappelé, c'est vrai que, jusqu'il y a peu, il y avait des divergences extrêmement importantes entre les conseils, entre l'idée de tout stopper à la fin décembre de cette année et celle de n'arrêter qu'en juin 2024. Imaginez: 18 mois de différence!

Maintenant, cet écart a été réduit à 3 mois. La question est la suivante: est-ce que cela s'arrête le 31 décembre de cette année, donc dans 3 semaines, ou est-ce que cela s'arrête le 31 mars de l'année prochaine, donc dans 3 mois? C'est la seule divergence qui reste. Je dois vous dire que, pour le Conseil fédéral, c'est une bonne évolution, parce qu'on voit maintenant une sortie - j'allais dire une sortie à vue, mais on espère bien être encore là dans 18 mois - à vue proche, donc dans quelques semaines ou dans quelques mois.

L'objectif est de sortir de manière ordonnée. Le Conseil fédéral, en fait, avait souhaité en terminer avec le financement de la Confédération en décembre, mais en finir avec le financement des tests seulement à fin mars. Dans l'intervalle, on avait prévu que ce soient les cantons qui prennent en charge ces coûts. Maintenant, cette question de prise en charge par les cantons n'est plus sur la table. Ainsi, la question du financement est réglée: ce sera forcément la Confédération qui prendra en charge les coûts, dans les deux variantes qui restent ouvertes entre les conseils. Donc, la seule question qui reste ouverte est la suivante: les coûts seront-ils pris en charge par la Confédération jusqu'à fin décembre ou jusqu'à fin mars?

Le Conseil fédéral avait souhaité un régime de tests jusqu'à fin mars, car il nous semble relativement difficile de justifier de tout arrêter exactement au moment où cela pourrait devenir un peu plus compliqué durant cet hiver 2022/23, même si la saison a été relativement tranquille jusqu'ici.

Die einzige Frage, die sich stellt, ist die folgende: Will man den ordentlichen Ausstieg schnell, oder will man ihn sehr, sehr schnell? Das ist die einzige Differenz. Alles ist machbar. Wir sind auch sehr froh, dass die Idee, einfach eine Verknüpfung mit der besonderen Lage vorzunehmen, nicht mehr auf dem Tisch ist. Das hätte falsche Anreize, Präjudizien und einen Automatismus geschaffen. Es hätte auch Unsicherheit für die Zukunft gebracht, und wir brauchen Sicherheit: Ende Dezember oder Ende März.

Ich mache Ihnen beliebt, in dieser Situation die Minderheit zu unterstützen. Wir werden aber auch mit dem Antrag der Mehrheit leben können. Interessanterweise hat die heutige Minderheit einfach den ursprünglichen Antrag der Kommissionsmehrheit übernommen. Dies zeigt auch, dass wir uns hier in einem Bereich befinden, in dem von allen Seiten eine gewisse Flexibilität möglich ist. Im Rahmen dieser Flexibilität und ohne diese übermässig strapazieren zu müssen, scheint uns ein ordentlicher Ausstieg Ende März eine gute Lösung zu sein.

Der Nationalrat hat sich sehr stark bewegt. Die ursprüngliche Position des Nationalrates war Mai/Juni 2024. Er hat den Zeitpunkt jetzt fünfzehn Monate nach vorne verschoben. Es könnte mit der Minderheit eine Lösung sein zu sagen: Es gibt keine Differenz mehr, es wird so gemacht, es ist ein Kompromiss. Dann ist es einmal fertig, oder es geht weiter; das können Sie entscheiden.

Ich würde Ihnen beliebt machen, die Minderheit zu unterstützen.