Cassis Ignazio · Bundesrat · 2022-12-08

Wortprotokoll

Azioni militari di larga ampiezza hanno avuto luogo nella notte tra il 12 e 13 settembre 2022.

La conquête de quelques hauteurs stratégiques par l'Azerbaïdjan est le principal résultat militaire de ces accrochages. Alors que, selon l'Arménie, ces hauteurs se trouvent en territoire arménien, l'Azerbaïdjan fait valoir qu'il s'agit d'emplacements situés le long de la frontière entre les deux pays, frontière qui n'est pas encore démarquée.

Depuis le 14 septembre dernier, un fragile cessez-le-feu est en vigueur. La Suisse exprime ses préoccupations de diverses façons: de manière publique, de manière multilatérale ainsi que bilatérale. Notre département appelle les parties à respecter le droit international humanitaire - et cela de toute manière, indépendamment de savoir qui est responsable du territoire -, la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 et le cessez-le-feu du 14 septembre dernier. La Suisse est persuadée que ce n'est que par la négociation qu'une solution durable au conflit pourra être trouvée. Ceci s'applique également à la protection des droits des minorités, dont la minorité arménienne du Karabakh. La Suisse ne manquera pas de défendre ces mêmes principes en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, dès janvier prochain.

Die Schweiz hat beiden Partnern ihre guten Dienste angeboten, und sie haben auch davon Gebrauch gemacht. In diesem Zusammenhang haben sich die Aussenminister beider Länder am 2. Oktober in Genf zu einem bilateralen[NB]Austausch getroffen. Das bilaterale Format von Genf wurde dann einen Monat später, am 7. November, wieder auf Stufe Aussenminister, in Washington wieder aufgenommen.

Der Bundesrat erwartet, dass die Unternehmen mit Sitz in der Schweiz die Menschenrechte achten, dass ihre Aktivitäten den international anerkannten Normen und Richtlinien[NB]entsprechen und sie somit ihrer Verantwortung nachkommen. Das erwarten wir von allen Unternehmen, nicht nur von[NB]denjenigen, die einen Bezug zu Armenien oder zu Aserbaidschan haben. Sie können hingegen frei über die Verwendung ihrer Gewinne entscheiden. Der Transfer von Kapital aus der Schweiz ins Ausland kann nur dann eingeschränkt werden, wenn dies gesetzlich vorgesehen ist.

Zu den Fragen, die zum Engagement der Schweiz gestellt wurden, kann ich Ihnen, Herr Ständerat, gerne antworten. Je peux volontiers vous répondre que nous sommes en train de proposer toutes les médiations possibles afin qu'une solution soit trouvée pour la définition de la frontière, parce que c'est là le noeud de la dispute et qu'il n'y a pas suffisamment de clarté à ce sujet. Pour le reste, le droit international public est amplement respecté et soutenu par la Suisse. Ce droit international public ne satisfait pas toutes les parties en cause, et c'est bien cela le problème. Mais c'est néanmoins le droit international public.