Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

La motion Walker demande que le Conseil fédéral propose des mesures qui permettent d'assurer les dépenses supplémentaires dans les assurances sociales, supplémentaires notamment en raison de l'évolution de la pyramide des âges, et ceci sans augmenter la quote-part de l'Etat, mieux en la diminuant à long terme.

Il s'agit là de deux objectifs parfaitement respectables et parfaitement conciliables, sans pour autant remettre en cause l'augmentation de l'investissement dans l'avenir, je veux parler de la recherche, de la formation et de l'innovation, chères - très chères! - au groupe libéral.

D'ailleurs, l'une des réponses, outre celle tout à fait logique apportée par M. Walker à la question de M. Mugny, est ce matin entre vos mains même puisqu'il s'agira tout à l'heure de traiter le projet relatif à l'encouragement du logement à [PAGE 197] loyer ou à prix modéré. Il y a là par exemple un magnifique potentiel d'économies, Monsieur Mugny, qui permettra de ne pas toucher aux crédits qui sont réellement des investissements d'avenir. Le traitement de la motion Walker ne doit pas être l'occasion d'agiter l'épouvantail de la diminution des crédits vitaux.

Le groupe libéral transmettra la motion Walker Felix en tout état de cause, comme le Conseil des Etats a transmis la motion Merz (02.3578) qui demande exactement la même chose.

Pour l'essentiel d'ailleurs, le débat a déjà eu lieu au Conseil des Etats entre des parlementaires soucieux d'assurer la pérennité des assurances sociales d'une part, et qui veulent d'autre part que le Conseil fédéral respecte les engagements pris dans les lignes directrices des finances fédérales, à savoir faire figurer la Suisse parmi les pays ayant la meilleure quote-part de l'Etat et la meilleure quote-part fiscale, entre des parlementaires soucieux de la solidarité intergénérationnelle et qui ne veulent aucune augmentation d'impôt et M. Villiger, conseiller fédéral, qui veut avoir les mains libres, y compris pour augmenter encore les impôts et qui a clairement dit à M. Merz au Conseil des Etats, homologue de M. Walker, qu'il ne voulait pas de sa motion, qu'il pourrait vivre avec un postulat. Et nous le comprenons bien puisque le postulat n'est pas contraignant. Remarquez que même une motion reste malheureusement encore trop souvent lettre morte, mais en l'occurrence la transmettre en tant que telle est vraiment le minimum que nous puissions faire par rapport à la motion Walker.

Le Conseil fédéral déplore aussi qu'en termes réels, le fait d'accepter la motion Walker aboutisse à ce qu'aucune ressource supplémentaire ne soit mise à disposition pour l'accomplissement des tâches de l'Etat. Nous pourrions répondre: "A la bonne heure!" Mais nous répondrons plutôt que les recettes supplémentaires seront à trouver ailleurs que dans l'augmentation de la quote-part fiscale. Les pistes existent. Je n'en citerai que trois, il suffit de s'y engager et de les suivre courageusement:

1. baisse de la fiscalité des entreprises, permettant à celles-ci de générer davantage de recettes propres et donc, davantage de recettes fiscales;

2. baisse sans plus attendre de la fiscalité des personnes physiques, permettant de favoriser la consommation;

3. introduction de ce qu'on appelle désormais le quatrième pilier, à savoir la possibilité, favorisée par des mesures incitatives, de maintenir en emploi après 65 ans les très nombreux retraités qui ne désirent qu'une seule chose, continuer de contribuer au développement de la société par l'intermédiaire de leur travail.

Eh bien, les libéraux soutiendront résolument la motion Walker. Il en va de l'avenir de notre pays et de sa place sur la carte des pays économiquement intéressants, intéressants avant tout pour notre propre population.

Les libéraux soutiendront également "in due time" les motions très proches et identiques entre elles 02.3442, 02.3443 et 02.3444 des groupes radical-démocratique, démocrate-chrétien et de l'Union démocratique du centre demandant le respect du frein à l'endettement et la baisse de la quote-part de l'Etat. Toutes ces motions ne demandent finalement qu'une seule et même chose: que le Conseil fédéral respecte ses engagements; qu'il respecte le frein à l'endettement que nous avons adopté à sa demande et avec enthousiasme; qu'il respecte la solidarité intergénérationnelle et assure la pérennité des assurances sociales; qu'il mette en vigueur sans attendre et sans le déficeler le train de mesures fiscales; qu'il agisse au plus vite sur l'aménagement de la fiscalité des entreprises qui, seul, permettra une meilleure croissance.

Comme disait Léonard de Vinci: "Ne point prévoir, c'est déjà gémir." Nous ne voulons pas de jérémiades anticipées, mais une volonté et des actions claires qui permettent de construire l'avenir comme il doit l'être, meilleur que le présent. Comme le disait si bien le conseiller aux Etats Stähelin: "Der Blick der Motion richtet sich in die Zukunft, auf die Jahre 2004 bis 2007. Nicht handeln wird den Druck auf die Finanzentwicklung massiv verstärken. Neue Ausgaben sind oftmals nötig oder gar unausweichlich" - comme notamment les investissements dans les domaines clés que sont la recherche, la formation et l'innovation - "aber ebenso oft werden Routinenausgaben nicht mehr hinterfragt, sondern schlicht vorgeschrieben."

La motion Walker Felix prévoit; elle évitera que nous gémissions demain, et je vous remercie donc, au nom du groupe libéral, de la transmettre en tant que telle.