Vara Céline · Ständerat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Je remercie le DETEC pour ses réponses à mon interpellation. Néanmoins, ces dernières me paraissent insuffisantes au regard de la situation de crise climatique dans laquelle nous sommes, et du fait que nous parlons de la principale ressource pour l'existence de la vie sur terre qu'est l'eau.

Cet été, nous avons vécu une pénurie d'eau qui a mis à mal non seulement la nature, la faune et la flore, mais également bien évidemment l'être humain. Ces épisodes de sécheresse [PAGE 1228] seront plus fréquents et s'accentueront au fil des années - et quand je parle d'années, je parle du relativement court terme, puisque nous sommes déjà impactés par des épisodes de chaleur intense, et que les scientifiques prévoient une augmentation critique de ces épisodes d'ici à 2030 déjà, soit dans les cinq à sept années à venir.

Ce que je lis dans l'avis du Conseil fédéral, c'est que, depuis 2013 - année de la publication par l'Office fédéral de l'environnement du guide pratique pour une gestion intégrée des eaux en Suisse et de son annexe -, seulement la moitié des cantons ont rempli leur obligation de planifier. Basé directement sur les articles 73 et 76 de la Constitution, cet outil intersectoriel est extrêmement important pour les cantons en matière de gestion des eaux à l'échelle du bassin versant.

Comme je l'ai précisé au début de mon intervention, on sait aujourd'hui déjà que des pénuries régionales se produisent et qu'elles continueront à se produire. Elles entraîneront des tensions quant à l'utilisation de l'eau, en particulier pour l'approvisionnement en eau potable, l'irrigation des terres agricoles, l'industrie et l'artisanat, la production de force hydraulique, les loisirs, les activités de détente, etc., sans oublier l'absolue nécessité de maintenir une présence suffisante de la biodiversité et du paysage dans les écosystèmes naturels.

Au travers des réponses écrites du Conseil fédéral, j'ai le sentiment que la Confédération tente d'utiliser au maximum sa marge de manoeuvre en matière de gestion des eaux et reste donc prudente quant à une éventuelle extension de son champ d'action. Mais la question, au regard de la situation de crise dans laquelle nous sommes, est de savoir s'il ne serait pas judicieux et urgent de revoir cette position en mettant davantage de moyens, pour que cette gestion des eaux soit plus efficiente à court terme.

Je me permets de revenir sur les quatre questions et de préciser en quoi j'ai trouvé la réponse du Conseil fédéral insuffisante. Je note que la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux est en cours, mais le Conseil fédéral ne s'est pas positionné sur la nécessité d'un soutien logistique. Est-ce parce qu'il n'entend pas explorer cette piste? ou est-ce seulement parce qu'il veut se laisser toute la marge de manoeuvre nécessaire dans le cadre de la révision de l'ordonnance en question?

A la question 2, je note que c'est une excellente nouvelle d'apprendre qu'un système national de détection et d'alerte précoce en matière de sécheresse doit être mis sur pied d'ici à 2025 - j'espère qu'on tiendra le calendrier - et qu'il doit permettre non seulement aux cantons mais aussi aux divers groupes d'utilisateurs de prendre des mesures préventives suffisamment tôt. Cependant, je crois comprendre que les cantons, via par exemple l'une ou l'autre des conférences des directeurs cantonaux ainsi que les grandes ONG nationales, ne sont pas invités à participer à son élaboration et ne sont pas informés sur le processus en cours. Est-ce que le Conseil fédéral entend les associer aux travaux en cours ou les mêler aux discussions?

Pour la question 3, comme je le relevais précédemment, le constat est que seule la moitié des cantons ont mis en oeuvre ou sont en train de réaliser une planification régionale des ressources en eau. Je serais donc intéressée de savoir lesquels et également de connaître le nombre d'habitants et d'habitantes qui seraient désormais couverts par cette protection? Le Conseil fédéral ne précise pas si ces planifications régionales sont à comprendre au sein d'un même canton ou si elles couvrent au moins deux cantons. Finalement, le Conseil fédéral ne semble pas s'émouvoir de l'autre moitié des cantons qui n'a rien entrepris et pour laquelle il faudra sans doute une pression politique et un soutien, au minimum technique, avant que l'on ne frôle la catastrophe l'été ou les étés prochains.

Et enfin j'en arrive à la question 4.

Le Conseil fédéral mentionne, dans sa réponse écrite, qu'en 2017 l'OFEV a mis à la disposition des cantons des bases pratiques utiles à la gestion des épisodes de sécheresse et articulées en trois modules. Si, selon le Conseil fédéral, de nombreux cantons auraient déjà mis en oeuvre les mesures proposées, il n'indique pas le nombre de ces cantons qui travailleraient effectivement avec ces trois modules mis à disposition ni quel est le retour de ces cantons, notamment si ces modules sont utiles et efficaces. Enfin, le Conseil fédéral ne répond pas à la question principale qui est de savoir s'il va soutenir des planifications supracantonales puisque, dans sa réponse, il ne parle que de planifications cantonales.