Favre Charles · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Nous avons deux divergences à éliminer, l'une concernant le taux de l'impôt avec la possibilité d'augmenter soit de 50, soit de 80 pour cent, et l'autre concernant la création du fonds de prévention.

Concernant l'augmentation du taux d'imposition, le Conseil fédéral et le Conseil des Etats sont favorables à une augmentation possible de 50 pour cent alors que la majorité de la commission, qui suit en cela la précédente décision de notre Conseil, est favorable à une marge de manoeuvre d'augmentation jusqu'à 80 pour cent.

Pourquoi donc la majorité est-elle favorable à une marge de manoeuvre plus large?

1. Il lui semble souhaitable de nous rapprocher du taux européen.

2. Une augmentation de la fiscalité sur le tabac est soutenue par l'immense majorité des organismes qui ont été consultés.

3. Le prix de la cigarette a un effet dissuasif sur la consommation des jeunes fumeurs, d'où le soutien apporté par la majorité de la commission à une augmentation de 80 pour cent au maximum des taux d'impôt.

4. En donnant la possibilité au Conseil fédéral d'augmenter à 80 pour cent au maximum, on peut optimaliser le rendement de l'impôt sur le tabac et favoriser l'AVS, l'AI et les PC.

Je me permets d'insister sur un point, à savoir sur le fait que le Conseil fédéral "peut" augmenter jusqu'à 80 pour cent; on emploie donc la formule potestative. Au moment où il décidera de ces différentes augmentations, le Conseil fédéral devra tenir compte de tous les éléments, en particulier de l'évolution du prix de la cigarette dans les pays qui nous entourent et des risques de marché noir. Il peut donc agir avec tout le doigté voulu.

Il ne s'agit en aucun cas d'augmenter brutalement la fiscalité sur le tabac de 80 pour cent, puisque ceci ferait augmenter le prix du paquet de cigarettes à 6,50 francs approximativement, ce qui poserait évidemment des problèmes en comparaison du prix dans les pays voisins. Peut-être serions-nous là l'un des pays les plus chers d'Europe, à l'exception de la Grande-Bretagne.

La minorité de la commission est favorable à l'idée de restreindre cette marge de manoeuvre d'augmentation non pas à 80 pour cent, mais à 50 pour cent, estimant que c'est suffisant pour atteindre le taux minimal que nous connaissons en Europe et aussi que si nous augmentons plus, il ne s'agirait de rien d'autre que d'une forme de fiscalité déguisée.

En définitive, la commission, par 15 voix contre 8 et avec 1 abstention, vous propose de maintenir votre décision de la première délibération, à savoir la marge de manoeuvre de 80 pour cent, et ainsi de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.