Chassot Isabelle · Ständerat · 2022-12-12

Wortprotokoll

Au 1er janvier prochain, notre pays enregistrera une inflation de 3 pour cent, un taux trois fois supérieur en moyenne à celui que nous avons connu ces trente dernières années. Cette inflation ne pourra être compensée par une hausse des salaires. Les signaux virent par ailleurs pour la plupart au rouge, notamment pour les ménages, qui doivent faire face à une hausse générale du prix des marchandises, à une hausse des coûts de l'énergie de [PAGE 1250] 27 pour cent en moyenne et à une hausse des primes d'assurance-maladie de l'ordre de 6,6 pour cent. Les prévisions du SECO du 1er novembre dernier confirment ces signaux nous annonçant la poursuite de l'assombrissement du climat de consommation, l'indice se trouvant à son niveau le plus bas depuis le début de l'enquête en 1972.

Outre les personnes à revenus modestes, ce sera donc également une grande partie de la classe moyenne qui verra son pouvoir d'achat drastiquement diminué, confrontée qu'elle sera à des dépenses incompressibles pour se nourrir, se chauffer, se loger ou se soigner.

S'il n'y a pas de divergence sur l'analyse de la situation difficile dans laquelle se trouve ou se trouvera une partie importante de la population, il n'en va pas de même des conclusions à en tirer. Nous avons en effet d'un côté le Conseil national et les auteurs des motions, qui proposent une aide ciblée et rapide, par le biais de l'augmentation pour une année de la contribution de la Confédération à la réduction individuelle des primes. De l'autre côté, nous avons le Conseil fédéral et la majorité de votre commission, qui rejettent les propositions, les estimant difficiles à mettre en oeuvre, ne les jugeant pas durables, tout en indiquant que des mesures à long terme sont nécessaires.

Permettez-moi de revenir sur ces trois éléments. Tout d'abord, le Conseil fédéral et la majorité de la commission estiment que la mise en oeuvre de la motion se heurterait à des difficultés importantes. Cette argumentation m'a surprise. Le chef économiste du SECO a lui-même indiqué que la proposition d'utiliser le système de la réduction des primes d'assurance-maladie pour venir en aide aux personnes les plus touchées permettrait une aide rapide et ciblée. Dans des interviews données durant l'été, il a en effet expliqué que si un train de mesures conjoncturelles n'avait pas lieu d'être, un soutien ciblé aux personnes les plus touchées était envisageable. Que répondait-il aux journalistes lui demandant une description plus précise des mesures possibles?

"In den nächsten Wochen wird der Bundesrat mögliche Massnahmen zur Dämpfung hoher Energiepreise beraten. Beispiele sind eine befristete Erhöhung der[NB]Verbilligung der Krankenkassenprämien für einkommensschwache[NB]Haushalte. Der Bund könnte seinen Beitrag an die Kantone erhöhen. Die Kantone könnten dann gezielt die Prämien jener vergünstigen, die wirklich Hilfe brauchen, um durchzukommen."

Deuxième élément sur lequel je souhaite revenir: le Conseil fédéral et la majorité de la commission indiquent à l'appui du rejet qu'un versement unique de 900 millions de francs ne serait pas viable pour les finances fédérales et ne résoudrait la difficulté qu'en 2023. La commission ajoute même qu'une nouvelle augmentation des primes est attendue pour 2024. Le message est en gros le suivant: 2023 sera très difficile, nous le savons, mais nous ne pouvons y remédier parce que 2024 le sera également et nous n'avons pas de proposition à faire, si ce n'est de renvoyer la balle aux cantons.

Troisième et dernier élément: tant le Conseil fédéral que la majorité de la commission estiment nécessaire de miser sur des solutions plus durables pour faire face à la hausse des primes et renvoient dans leur argumentation au contre-projet indirect à l'initiative d'allègement des primes.

Vous connaissez le résultat de nos délibérations sur cet objet: nous avons rejeté l'entrée en matière, ce que je regrette profondément. Sans soutien spécifique et ciblé, les personnes ne pourront en effet surmonter les effets de la crise actuelle. De nombreuses personnes et familles qui jusqu'à maintenant s'en sortaient par leurs propres moyens seront également touchées et tomberont dans la catégorie des "working poor". Le risque est très grand que la crise économique se double d'une crise sociale. Avec la réduction individuelle des primes, nous disposons pourtant de l'un des moyens les plus importants et les plus efficaces de lutte contre la pauvreté. Ce système fonctionne. Son mécanisme permet d'identifier les personnes les plus touchées. Il évite un arrosoir en offrant une aide ciblée - au moins pour une année. J'aurais été prête à étudier toute autre mesure tant je suis convaincue que les personnes et les familles ont besoin d'une aide rapide. Nous n'avons cependant aucune autre proposition à l'étude. Pire encore, nous n'avons pas de perspective à leur donner, avec notre refus d'entrée en matière sur le contre-projet à l'initiative d'allègement des primes.

Je ne peux pour ma part pas me résoudre à constater notre impuissance à protéger le pouvoir d'achat et à lutter contre l'appauvrissement d'une part grandissante de la population et vous invite dès lors, à soutenir les motions.