Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-13

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Zanetti Roberto se fonde en principe sur les deux trajectoires de réduction décidées par le Parlement dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475, concernant la perte d'éléments fertilisants et les risques liés aux produits phytosanitaires.

La trajectoire de réduction décrite à l'alinéa 1 est cohérente avec les objectifs actuels pour l'agriculture tels qu'ils sont mentionnés dans la stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral. Elle est également proposée par le Conseil fédéral dans son message sur la PA22+. La stratégie climatique pour l'agriculture et l'alimentation de l'OFAG, de l'OSAV et de l'OFEV contiendra également cet objectif.

Même si l'objectif est réaliste et cohérent avec les objectifs du Conseil fédéral, je vous prie de rejeter la proposition de la minorité Zanetti Roberto pour les raisons suivantes. Il n'est pas nécessaire, de notre point de vue, de fixer des objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre dans la loi. Les objectifs définis par le Conseil fédéral dans le domaine du climat sont contraignants, même s'ils ne figurent pas explicitement dans la loi. L'action autonome de la branche est possible même sans base juridique explicite. Dans le domaine du climat en particulier, il existe déjà aujourd'hui de nombreuses initiatives privées.

Avec la trajectoire de réduction proposée, l'accent serait mis exclusivement sur la production agricole. Tant dans la stratégie "Développement durable" du Conseil fédéral que dans le rapport suite au postulat sur l'orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral a souligné la nécessité d'une transformation globale des systèmes alimentaires. Il a logiquement fixé les objectifs de réduction des gaz à effet de serre non seulement à l'échelon de la production, mais aussi à celui de la consommation.

Je vous prie donc de rejeter la minorité.