Hess Lorenz · Nationalrat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Hier, on m'a communiqué qu'il me faudrait remplacer aujourd'hui Monsieur Roduit comme rapporteur, pour présenter les discussions de la conférence de conciliation d'hier. Je peux vous dire que la conférence de conciliation s'est décidée à en rester à la version du Conseil des Etats, c'est-à-dire qu'aucune différence n'est faite entre les intermédiaires, que ce soit des employés des assureurs ou des indépendants. Selon les arguments de la majorité, cette solution serait plus simple, ce serait une bonne solution. La minorité est de l'avis que cela donnerait lieu à de grands problèmes juridiques, aussi en ce qui concerne les employés des assureurs.

En commission, la proposition d'en rester à la version du Conseil des Etats a été acceptée par 14 voix contre 11 et 1 abstention. Au vote, la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par 11 voix contre 0 et 15 abstentions. C'est pourquoi la majorité vous propose donc de maintenir la version du Conseil des Etats et de ne pas faire de différence entre les intermédiaires qui travaillent pour les assureurs et ceux des entreprises privées, qui sont indépendants.