Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-12-14

Wortprotokoll

Cette motion, comme l'a dit le rapporteur, charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales pertinentes de sorte que les requérantes et requérants d'asile dont la demande a été rejetée puissent exercer une activité lucrative jusqu'à ce que la décision de renvoi soit exécutée.

C'est une autre motion, déposée par M. Regazzi, qui traite encore d'une autre question. Elle permettrait aux requérantes et requérants déboutés de rester indépendants financièrement, de ne pas dépendre de l'aide d'urgence, l'aide sociale minimum, alors qu'aujourd'hui, dans de nombreux cas, ces personnes sont marginalisées socialement et professionnellement parce qu'elles n'ont pas accès au travail. Ce serait à ce titre un avantage pour l'économie, qui pourrait continuer de bénéficier de l'investissement professionnel de ces personnes. On sait que dans les faits deux tiers des requérantes et requérants d'asile dont la demande a été rejetée restent encore plusieurs années en Suisse à cause notamment d'une impossibilité, pour des raisons de sécurité, de retourner dans leur pays. Il y a des pays avec lesquels il n'y a pas d'accord de réadmission. C'est le cas avec plusieurs pays, dans lesquels les renvois ne sont donc pas effectués. Les personnes sont alors amenées à rester dans notre pays.

Face à cette situation, face à la réalité, il y a deux attitudes qui sont possibles. La première, c'est tenter d'oublier ces personnes, de les faire disparaître. La deuxième, c'est reconnaître la réalité et tenter d'en faire une opportunité, alors qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans notre pays. C'est une situation gagnant-gagnant-gagnant puisqu'elle est gagnante pour l'économie, pour les personnes concernées et aussi pour les cantons. C'est sur ce point que j'aimerais insister. La situation serait gagnante pour les cantons, parce qu'aujourd'hui c'est eux qui assument la prise en charge de ces personnes qui sont déboutées mais qui restent en Suisse. Comme je l'ai dit, deux tiers des requérants d'asile dont la demande a été rejetée restent encore plusieurs années en Suisse. Ces personnes n'ont pas accès au marché du travail et, grâce à cette motion, elles pourraient y avoir accès jusqu'à ce que la décision de renvoi soit exécutée.

C'est pour cette raison que je vous invite à suivre l'auteur de la motion, M. Fabio Regazzi, et le Conseil national en soutenant ma proposition de minorité.