Page Pierre-André · Nationalrat · 2022-12-14

Wortprotokoll

La motion Schmid Martin demande de modifier l'ordonnance sur les zones agricoles, une modification qui permettrait un échange entre surfaces agricoles utiles et surfaces d'estivage en cas d'améliorations foncières ou de projets de revitalisation des cours d'eau. La Chambre des cantons a adopté cette motion par 24 voix contre 12. Le Conseil fédéral propose de la rejeter.

La CEATE-N, pour laquelle je suis rapporteur, approuve cette motion, par 14 voix contre 11, et vous demande de la soutenir. Mais les vents contraires sont nombreux et forts.

Le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture expliquent qu'ils n'ont pas reçu de signaux des cantons à l'exception de celui des Grisons. Par ailleurs, tous les cantons seraient opposés à une redéfinition de la région d'estivage et des critères y relatifs.

Et les vents contraires de souffler encore plus fort. Cet assouplissement engendrerait une inégalité de traitement dans [PAGE 2373] toute la Suisse, car pour de nombreuses exploitations du Plateau, également concernées par la revitalisation des cours d'eau, il n'existe souvent pas de zones d'estivage attenantes. De pareils échanges ne seraient donc pas pertinents.

La minorité de notre commission partage l'avis de notre collègue Christophe Clivaz pour qui "il paraît incompréhensible de procéder à un changement de paradigme alors qu'il n'y a pratiquement aucune demande".

A ces vents contraires, la commission, par 14 voix contre 11, réplique que nous devons donner de la souplesse aux cantons. Et s'ils n'en ont pas besoin, alors ils ne l'utiliseront pas et n'auront pas de démarches administratives supplémentaires. Plus sérieusement, notre agriculture et ses structures évoluent. Sa façon de travailler change aussi, elle s'adapte.

Il n'est pas interdit - en Suisse non plus - d'anticiper et de prévoir pareils assouplissements qui pourraient être utiles. Si la majorité des cantons n'a pas besoin de cette procédure, les cantons n'ont tout simplement pas besoin de l'utiliser. Accepter cette motion permettra d'échanger certaines zones et donc de favoriser la production, la façon de travailler, voire d'améliorer les zones de protection. Cette souplesse ne défavorisera pas la biodiversité. Bien au contraire, après l'acceptation de cette motion, le Conseil fédéral cherchera certainement une solution pour un échange de surfaces d'égales superficies, et ce uniquement dans le cadre de procédures d'améliorations foncières agricoles intégrales et susceptibles d'inclure également des projets axés sur les eaux.

Ne cédez pas aux sirènes des vents contraires et adoptez la motion Schmid Martin.