AB 31363

Wortprotokoll

Le groupe écologiste n'a aucune tolérance pour le terrorisme et aucun doute non plus sur la nécessité de lutter contre ce type de criminalité et contre le crime et la délinquance en général. Nous sommes d'accord que la Suisse ratifie les conventions dont il est question ici, nous sommes d'accord avec la modification du Code pénal et l'adaptation des lois fédérales qui les accompagnent.

Je dirai que nous avons quand même quelques doutes sur les moyens utilisés en général pour prévenir le terrorisme. Je voudrais m'arrêter un peu plus longuement sur la lutte contre le terrorisme que sur la question de la surveillance des téléphones, laquelle, je dois le dire honnêtement, me paraît relativement secondaire. Ce que je voudrais remarquer, c'est que les attentats du 11 septembre 2001 représentent, si on peut dire, le stade suprême du camouflage! Pas d'armes, peu d'indices sur les auteurs - même s'il s'avère après coup que la CIA et les services de renseignement savaient -, et surtout pas de criminels à punir puisqu'ils meurent dans la réalisation de leur acte. Dès lors on parle surtout de prévention, en développant partout dans le monde la surveillance, le fichage, les arrestations préventives, souvent sans garantie judiciaire. Aux Etats-Unis, par exemple, la situation est devenue difficile pour la plupart des immigrants ou des citoyens originaires des pays arabes. On ne peut donc que s'inquiéter des dérives que l'hystérie antiterroriste pourrait générer.

Mais surtout, comment compter sur la prévention au moment où se prépare une guerre contre l'Irak qui pourrait donner une ampleur nouvelle au terrorisme international? L'insécurité des populations mondiales a aussi pour cause le bellicisme de certains gouvernements, parce qu'on ne sait plus, dès lors, où le prochain missile va tomber, où les explosifs du prochain attentat vont sauter et d'où le boomerang va nous revenir sur la figure.

A côté des conventions internationales, le Conseil fédéral prévoyait d'introduire dans le Code pénal une nouvelle norme sur le terrorisme. Le groupe écologiste se félicite que le Conseil des Etats et la commission de notre Conseil n'en aient pas voulu. En effet, le terrorisme pose un problème de définition. Comme le remarque le message du Conseil fédéral, "c'est avant tout parce que l'on ne parvient pas à tomber d'accord sur une distinction entre terrorisme et luttes de libération légitimes contre l'oppression et l'occupation" que ces problèmes d'identification existent (ch. 4.5.5, p. 5062).

Le même message montre jusqu'où l'extension du concept de terrorisme pourrait aller puisqu'on évoque les dommages causés lors de manifestations (ch. 4.5.5, p. 5064). Cette extension ouvre une brèche dans laquelle certains s'engouffrent, comme l'a fait M. Wasserfallen taxant les manifestants anti-Davos de "terroristes". Avec une norme générale antiterrorisme, le risque d'amalgame et de violation du principe de proportionnalité est considérable.

En revanche, l'extension de la notion de terrorisme aux actes de certains gouvernements, tel par exemple celui de M. Ariel Sharon, au terrorisme d'Etat, n'entrait pas en discussion. Nous avons, dans le Code pénal, suffisamment de normes pour la répression des actes terroristes.

En revanche, la nouvelle norme sur le financement, formulée en termes nuancés, nous paraît acceptable.

Encore un mot à propos de l'adjonction faite par le Conseil des Etats à l'article 15 alinéa 5bis de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, concernant l'identification des clients de téléphonie mobile. Le groupe écologiste se rallie à la proposition de la majorité qui propose de biffer cet alinéa. Sur ce point, la pression du Ministère public de la Confédération, mais aussi des médias qui, jour après jour, agitent l'épouvantail d'Al-Qaida et des trafiquants de drogue qui tous utiliseraient nos cartes à prépaiement - une célébrité que nous acquérons ainsi dans le monde entier, paraît-il - est évidente.

En fait, dans un rapport que l'Office fédéral de la police a transmis aux membres de la commission, la Conférence des autorités de police relève que "c'est surtout pour les enquêtes portant sur des délits spontanés" - qui n'ont donc pas été planifiés - "que l'identification et l'enregistrement des utilisateurs de cartes à prépaiement pourraient combler d'importantes lacunes". Or, vous en conviendrez, ni le terrorisme ni le trafic de drogue n'appartiennent à cette catégorie de délits spontanés. De plus, le rapport de la Conférence des autorités de police - et ça, c'est une découverte que j'ai faite avec une certaine surprise - révèle que ces téléphones-là aussi peuvent être surveillés. De toute manière, on a identifié les utilisateurs de ces cartes, mais on n'a pas identifié préventivement les auteurs des attentats! On peut donc surveiller aussi ces téléphones; c'est un peu plus compliqué, [PAGE 223] et c'est plus cher. Peut-être - peut-être! - que la sauvegarde des libertés est à ce prix.

Je crois que la face du monde ne changera pas, qu'on prenne une décision ou une autre; mais nous pensons pour notre part qu'il est bon de mettre quelques obstacles à la surveillance généralisée des citoyens.