Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-02-27

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous demande de donner suite à cette initiative du canton de Fribourg. Il s'agit de se pencher de manière plus approfondie sur le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS. Celui-ci a fait la preuve de son efficacité en permettant, entre 2002 et 2018, de faire des économies de 3 millions de francs par année dans ce seul canton, et cela concerne plus de 2600 résidents dans les EMS.

Outre son effet démontré sur les coûts, le modèle fribourgeois présente des atouts qui méritent une attention toute particulière.

Premièrement, nous avons affaire ici à une collaboration interprofessionnelle exemplaire qui est partie d'une initiative des pharmaciens fribourgeois et à laquelle se sont rapidement associés les médecins, les soignants et les responsables de homes pour personnes âgées.

Deuxièmement, l'objectif prioritaire commun de ces acteurs est d'optimiser la qualité, la sécurité et le rapport efficacité/coûts de la prescription, de la gestion et de la remise de médicaments aux pensionnaires des EMS, et ce - je le répète - dans le cadre d'une collaboration entre tous les professionnels de la santé impliqués. Cela va absolument dans le sens des réseaux de soins intégrés en discussion dans le deuxième paquet de mesures du Conseil fédéral.

Troisièmement, les pharmaciens acteurs dans ce modèle ne vendent pas eux-mêmes les médicaments aux homes, puisqu'ils reçoivent seulement un honoraire forfaitaire par patient et par jour, mais ils permettent d'optimiser les traitements et d'améliorer l'approvisionnement en médicaments. Il est évident que le pharmacien peut, par les compétences acquises au cours de sa formation, fournir des prestations avec un effet modérateur sur les coûts, et ceci, j'insiste, sans forcément vendre lui-même les médicaments.

Quatrièmement, ce potentiel de prestations des pharmaciens est abordé par les motions Ettlin Erich 18.4079 et Humbel 18.3977, ainsi que par l'initiative parlementaire Roth Pasquier 20.457, qui toutes ont été acceptées soit dans nos commissions soit dans nos deux chambres. Elles seront traitées d'ici l'été par notre commission dans le cadre du paquet 2, aux articles 25 et 26. Mais ce n'est qu'un aspect du modèle fribourgeois, et notre commission veut examiner l'ensemble des facteurs qui ont fait son succès et qui sont innovateurs.

Cinquièmement, il faut préciser que, dans le modèle fribourgeois, les pharmaciens ont été rémunérés de manière forfaitaire, en fonction du nombre de lits de l'EMS, pour leurs prestations. Mais l'ordonnance qui exige depuis 2018 que les données soient fournies de manière individuelle a désormais freiné ce modèle pourtant fort intéressant. Or, on sait que la gestion par forfait dans le cadre des soins de longue durée est importante, car elle augmente la prévisibilité des dépenses et facilite les orientations. C'est d'ailleurs le système choisi pour l'évaluation de la charge en soins.

Sixièmement, la commission du Conseil des Etats s'est également montrée intéressée par ce modèle lorsqu'elle a traité cette initiative en première phase le 12 novembre 2021. Cependant, elle craignait qu'on ne puisse pas fournir aux assureurs-maladie les données détaillées de médication des patients dont ils ont besoin pour le calcul de la compensation des risques. S'il est vrai qu'aucun accord n'a pu être trouvé entre les partenaires pour reconstituer rétroactivement ces données, la récolte de ces informations est techniquement possible dans le futur à l'aide des programmes de gestion informatique des pharmaciens. Cette condition doit être ajoutée dans le cahier des charges du pharmacien responsable pour pouvoir fournir cette prestation.

Septièmement, nous retrouvons le modèle fribourgeois dans d'autres cantons, par exemple le canton du Valais, avec une perspective similaire: existence de directives cantonales en lien avec les médicaments en EMS, prise en charge pharmaceutique des résidents, gestion des médicaments. Ces modèles démontrent depuis de nombreuses années une réelle plus-value, tant au niveau économique que sous l'angle de l'amélioration de la qualité des soins. Ils doivent être développés et favorisés dans le cadre de notre travail sur les mesures de frein aux dépenses, auxquelles les pharmaciens peuvent fortement contribuer.

Pour toutes ces raisons, et en souhaitant donner un signal fort, la commission vous propose, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, de donner suite à cette initiative.