AB 313844

Wortprotokoll

Je remercie le président de la commission pour son rapport documenté et contextualisé. Je me permets peut-être juste d'ajouter, à titre symbolique, que c'est le 27 février 2008 que la Suisse a reconnu l'indépendance du Kosovo. Aujourd'hui, quinze ans plus tard, jour pour jour, nous avons la possibilité d'adopter un traité qui - comme cela a été mentionné - est important et dans l'intérêt des deux pays.

En effet, en raison de la mondialisation croissante, les infractions pénales ayant un caractère international ne cessent d'augmenter. Le crime ne s'arrête pas aux frontières. Une coopération fonctionnelle avec les autorités judiciaires étrangères est donc décisive pour une lutte efficace contre la criminalité. Le présent traité d'entraide judiciaire offre cette base solide dont nous avons besoin pour une coopération efficace entre la Suisse et le Kosovo.

Je ne répèterai pas ce qui a été dit fort opportunément et avec précision, mais j'attire votre attention sur le fait que les dispositions qui figurent dans le traité simplifient et accélèrent - cette fois-ci nous serons d'accord avec le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga - la procédure d'entraide judiciaire, ceci dans l'intérêt d'une lutte efficace contre la criminalité. Il y a quelques points qui sont importants, notamment la désignation d'autorités centrales - pour notre pays, il s'agit de l'Office fédéral de la justice -, également la liste détaillée et exhaustive des informations et documents qui doivent être fournis pour que la demande aboutisse, ainsi que la suppression des exigences formelles inutiles. Tout cela dans une logique d'efficience dans la collaboration.

Vous l'aurez compris, le Conseil fédéral vous invite à entrer en matière sur le projet qui, comme cela a été dit, a été adopté à l'unanimité par la Commission des affaires juridiques.