Berset Alain · Bundesrat · 2023-02-28

Wortprotokoll

Tout d'abord, comme vous le savez, le Conseil fédéral n'avait pas proposé, en suivant le compromis des partenaires sociaux, de toucher au seuil d'accès. Si vous souhaitez toucher au seuil d'accès, comme cela semble être le cas, puisque les deux conseils ont fait des propositions dans ce sens, il nous semble que dans ces conditions, il vaudrait la peine de préférer le montant retenu jusqu'ici par votre conseil, soutenu par la proposition de la minorité I (Nantermod), à savoir 12[NB]863 francs. En effet, si on souhaite le diminuer, ce qui semble être la volonté des chambres, cela permettrait d'avoir davantage de personnes, 320[NB]000 au lieu de 140[NB]000, qui seraient obligatoirement assurées dans la prévoyance professionnelle.

Je vous invite donc ici à suivre la proposition de la minorité I (Nantermod).

Sur le début du processus d'épargne, nous vous invitons à suivre la proposition de la majorité de votre commission, c'est-à-dire à maintenir le niveau à 25 ans et à ne pas l'abaisser à 20 ans. Deux raisons sont invoquées par celles et ceux qui veulent l'abaisser à l'âge de 20 ans, mais elles ne résistent pas à l'analyse, ce qui invite donc à maintenir l'âge de 25 ans. Tout d'abord, les jeunes entre 18 et 25 ans sont encore souvent, partiellement au moins, en formation, et ne cotisent pas. Ceux qui travaillent et cotisent ont des salaires nettement inférieurs à ceux des autres classes d'âge. Cet avancement du début du processus d'épargne n'est donc pas judicieux, car d'une part, cela diminue le revenu disponible pour les jeunes personnes se trouvant au début de leur vie professionnelle et, d'autre part, les effets sur le volume des avoirs de vieillesse sont minimes, car il s'agit de petites cotisations. L'autre élément, parfois mentionné comme possible [PAGE 40] compensation à la diminution du taux de conversion, ne résiste pas à l'analyse, car il faudrait, pour cette génération, attendre au moins quarante ans après l'entrée en vigueur de la réforme pour que les premiers effets se fassent sentir. Il faudrait donc attendre 2065 à 2066 au minimum pour qu'on sente les premiers effets d'une éventuelle compensation à la diminution du taux de conversion, ce qui ne résiste pas à l'analyse.

Je vous invite donc à suivre la majorité de votre commission.

Concernant la déduction de coordination, je crois pouvoir dire ici que c'est à juste titre que votre commission a écarté celle de 15 pour cent. Cela conduirait à une très forte augmentation du salaire coordonné pour les salaires les plus bas. Par rapport au modèle du Conseil fédéral et à celui de votre conseil, les surcoûts liés à l'augmentation de la masse salariale assurée s'élèveraient à environ 600 millions de francs par année. Ces surcoûts seraient essentiellement à charge de secteurs d'activité à bas salaires. Cela entraînerait des charges salariales supplémentaires d'autant plus élevées pour cette catégorie d'assurés et leurs employeurs. Il en irait de même, selon notre analyse, avec les autres taux proposés par les minorités. Je vous invite à suivre ici la majorité de votre commission avec la réduction de moitié de la déduction de coordination.

Pour le dernier point, je dois vous le dire, je regrette que la minorité Rechsteiner Thomas ait été retirée, car elle permettait d'empêcher les exceptions dans la déduction de coordination, notamment pour la branche du travail temporaire. Il nous semble que ces exceptions permettraient de contourner les minimums légaux et risquent de vider de leur substance les améliorations apportées par la réforme. Si elle avait été maintenue, je vous aurais invité à la soutenir. Comme elle n'existe plus, c'est impossible. J'aimerais vous indiquer que le Conseil fédéral continuera à s'engager, tant qu'il a des forces et que cela sert à quelque chose évidemment, pour éviter les exceptions; elles me semblent aller contre l'intérêt, que vous souhaitez, de cette réforme.