Garbani Valérie · Nationalrat · 2003-03-12

Wortprotokoll

J'interviens tardivement dans ce débat pour défendre ma proposition de minorité.

Je ne vais pas répéter ce que mes préopinants ont dit. On discute actuellement d'un montant de 100 000 francs. Cette question sera également discutée dans le cadre de la révision de la loi sur la fusion. Mais je vais encore ajouter un argument dans le sens de ma proposition de minorité, c'est-à-dire dans le sens de reprendre la version du Conseil des Etats. La commission du Conseil des Etats, à une très forte majorité, a proposé cette version-là, et le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité pour le maintien de la divergence. Donc, je vous pose ici la question: est-ce qu'il est réellement utile de faire en sorte qu'il y ait une Conférence de conciliation pour une somme de 100 000 francs et pour une question qui sera réglée si ce n'est cet après-midi, du moins durant cette session?

Pour conclure, pour le groupe socialiste, je précise qu'à notre sens, il n'y a aucune raison équitable de prévoir des exceptions en matière d'imposition et qu'il n'y a pas davantage de motifs en particulier dans le cadre du débat sur la loi sur l'énergie nucléaire.