Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Dans ce bloc[NB]2, je vous invite à suivre intégralement les propositions du Conseil fédéral. Nous avons, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer lors du débat d'entrée en matière, des réserves par rapport aux conventions-programmes, pour des raisons financières, notamment, que j'ai eu l'occasion d'expliquer tout à l'heure. Nous vous invitons donc ici à suivre le Conseil fédéral.

Pour ce qui concerne les statistiques et la base légale, nous estimons évidemment judicieux d'établir des statistiques dans le domaine de l'accueil extrafamilial des enfants, mais nous sommes opposés à l'établissement de statistiques dans le domaine de la politique d'encouragement de la petite enfance, qui relève de la compétence des cantons et des communes. Ces statistiques concerneraient uniquement les conventions-programmes, auxquelles le Conseil fédéral est justement opposé.

Il nous semble cohérent, sur ces deux questions, de suivre le Conseil fédéral.