Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-01

Wortprotokoll

Je peux rappeler ici, Monsieur le conseiller national Clivaz, qu'entre 2020 et 2022 la Confédération a soutenu plusieurs organisations offrant informations et conseils. On pourrait penser à Pro Juventute, à La Main Tendue, à Pro Mente Sana. Cela a été fait sur la base de la loi sur les épidémies. Sur cette base, environ 2 millions de francs ont été versés pour que ces organisations puissent développer leurs offres et les adapter à la demande croissante liée à la situation spécifique de 2020 à 2022. Mais la loi sur les épidémies ne permet pas d'assurer un financement pérenne en dehors de situations de pandémie.

Des bases légales spécifiques sont déjà activées pour financer certaines prestations de conseil et d'aide. C'est le cas dans l'AVS. On peut aussi accorder des subventions pour les enfants et les jeunes sur la base de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant. Mais la Confédération ne dispose sinon d'aucune base légale permettant un financement à long terme d'organisations qui offriraient des conseils de manière large à la population, parce que cela relève, en premier lieu, de la compétence des cantons.

Cela dit, nous ne sommes évidemment pas indifférents à cette évolution. J'ai mentionné tout à l'heure, en lien avec d'autres textes, les travaux en cours à la suite de l'acceptation des postulats 21.3234 de M. Hurni et 21.3457 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Ces travaux sont en cours. Vous aurez les résultats d'ici fin 2023. Peut-être que le résultat de ces analyses pourrait servir de base pour voir s'il y a nécessité d'agir plus.

Pour l'instant, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.