Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

Après le rapport de commission qui vient d'être fait, je crois qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter, si ce n'est de rappeler qu'il s'agit vraiment de pouvoir accompagner des situations qui sont dramatiques lorsqu'elles se présentent, mais qui, fort heureusement, se présentent rarement, voire très rarement; vous le verrez avec les coûts dont il est question.

Je ne rentre pas dans les détails, cela a été fait par le rapporteur de la commission. Il vous a expliqué ce que le Conseil national a décidé et ce que votre commission propose de faire. Par contre, j'aimerais m'arrêter quelques secondes sur les coûts, parce qu'on parle souvent des conséquences financières des projets en matière d'assurance sociale. Là, il faut le dire franchement, pour résoudre un problème qui, lorsqu'il se présente, peut être dramatique, on a des coûts qui sont vraiment marginaux si on les regarde à l'échelle du pays. Ces coûts sont évalués à environ 70[NB]000 francs par année si le congé est octroyé uniquement au père survivant, comme le propose le projet de la commission du Conseil national, à environ 120[NB]000 francs selon le projet décidé par le Conseil national. Il faut rappeler, cela semble évident mais je le dis quand même, que ces coûts peuvent être assumés sans relever le taux de cotisation.

Le Conseil fédéral, comme votre commission et le Conseil national, a reconnu la nécessité d'agir. Nous avons estimé que la proposition de votre commission de suivre la décision du Conseil national permet de répondre pleinement à l'objectif de l'initiative parlementaire.

Cela permet de mettre au centre des préoccupations l'intérêt du nouveau-né d'avoir auprès de lui un parent après le décès de son autre parent. Cette solution permet d'obtenir une égalité de traitement entre les parents survivants en leur octroyant à chacun un congé supplémentaire, de manière à [PAGE 60] ce que, au total, ils puissent disposer du même nombre de semaines de congé, à savoir seize semaines.

C'est aussi le projet qui avait été soumis à la consultation publique et qui avait, dans ce cadre, été largement soutenu.

Vu tous ces éléments et considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière sur ce projet et à l'adopter tel qu'il a été soutenu par votre commission.