Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-02

Wortprotokoll

La première chose que je dois vous dire est que, évidemment, dans un fonctionnement bien compris des institutions, vous commandez et nous livrons, pas des pizzas, mais des projets.

C'est simple: il y a une motion, qui demande exactement ce que nous vous avons livré. Il s'agissait même de plusieurs motions, auxquelles le Conseil fédéral était opposé, il faut le rappeler, et qui ont été adoptées par le Parlement en décembre. Naturellement, dans des conditions pas toujours simples, d'ailleurs, car il a fallu travailler très vite, nous avons élaboré le projet, et nous l'avons livré; vous l'avez maintenant sur la table. Il a commencé son parcours au Conseil national, qui n'est pas entré en matière, après un vote assez serré. Vous avez maintenant ce projet sur vos pupitres et le débat dans la salle.

Je dirai peut-être quelques mots sur le contexte. L'année dernière, nous avons vécu une année avec une inflation qui n'a strictement rien à voir avec ce qu'ont connu les pays européens, dont l'inflation a parfois atteint les 8 ou 10 pour cent. Les pays qui ont connu une inflation à 5 ou 6 pour cent sont parmi les mieux lotis. Chez nous, elle est beaucoup plus faible. Mais cette inflation a été sans commune mesure par rapport à ce qu'on a connu ces dix dernières années, pendant lesquelles l'évolution a parfois été négative, ou en tous cas très faible, avec un pourcentage souvent proche de zéro.

L'année dernière, dans le contexte de cette inflation particulièrement élevée en comparaison des années précédentes, les mécanismes légaux habituels se sont appliqués. Le Conseil fédéral a pris note d'une inflation à 3 pour cent, d'une évolution des salaires à 2 pour cent. Il en a conclu que l'indice mixte s'élevait à 2,5 pour cent et a décidé d'adapter les rentes au taux de 2,5 pour cent. Cela signifie que depuis le 1er janvier 2023, la rente minimale a été augmentée de 30 francs par mois et la rente maximale de 60 francs. Voilà quel est le contexte.

Dans ces conditions, et en connaissance de cause, le Parlement nous a transmis les motions dont je parlais tout à l'heure, qui ont conduit à l'élaboration de ce projet.

Ce projet est assez minimal, c'est vrai; nous avons centré la réflexion uniquement sur l'année 2022. Il n'y a pas eu de consultation publique, parce que l'ensemble était relativement urgent. Le Conseil fédéral vous propose également, vu l'état des finances de la Confédération, de ne pas charger la part de la Confédération pour cette évolution. On met donc entre parenthèses, en quelque sorte, ces 20 pour cent environ que la Confédération paye pour les dépenses de l'AVS pour cette augmentation spécifique.

Je dois encore préciser que le projet, tel que nous l'avons élaboré, concerne les prestations AVS, l'AI ainsi que les prestations complémentaires et les prestations transitoires. Ce projet de loi urgente a une durée limitée à deux ans, soit jusqu'à la prochaine adaptation des rentes prévue pour le 1er janvier 2025.

Comme vous en avez parlé ce matin, quelles sont les conséquences de ce projet? Sur le plan individuel, soit des rentières et des rentiers, ce sont 7 francs de plus par mois pour la rente minimale et 14 francs de plus par mois pour la rente maximale, avec toutes les gradations possibles entre les deux. Ce qu'on peut dire à ce sujet, c'est que, évidemment, 7 ou 14 francs par mois, soit 25 centimes par jour, nous disait M. Kuprecht tout à l'heure, ce ne sont pas des montants élevés. Mais le coût global, ce n'est pas un montant élevé non plus. Tout cela est à l'échelle. Le montant global, ce sont 418 millions de francs pour deux ans, cela fait 209 millions de francs par année, si on simplifie un peu le calcul, c'est environ 0,45 pour cent des dépenses annuelles de l'AVS.

Vu les dépenses annuelles de l'AVS, c'est en fait une petite part, moins d'un demi-pour cent. Ce n'est pas une surprise, parce que, si on prend les rentes, on voit que c'est aussi une petite part, environ un demi-pour cent. Le calcul est juste, ce n'est pas qu'il y aurait un coût élevé ou très élevé pour des prestations qui seraient faibles. Il y a une relation directe entre le coût et les prestations. C'est assez logique.

Nous avons affaire des deux côtés à des montants relativement faibles. Pourquoi? Parce qu'avec l'indice mixte, une partie est déjà fortement corrigée. Si le Conseil fédéral n'avait rien fait, alors là, effectivement, une pleine compensation de l'inflation signifierait une pleine compensation des 3 pour cent et cela correspondrait à environ 37 francs ou 74 francs. Ce sont des montants de cet ordre. Ce n'est pas le cas dans ce projet, parce que, avec l'indice mixte, une partie du renchérissement est déjà compensée.

Vous avez vu la proposition du Conseil fédéral. Nous n'étions pas favorables aux motions; nous ne sommes pas non plus favorables à cet exercice. Mais, enfin, vous commandez, nous livrons. C'est le projet qui vous est soumis. A vous de décider ce que vous souhaitez en faire. Mais nous avons naturellement de la compréhension pour la minorité de la commission. Cela dit, c'est à vous qu'il appartient maintenant de décider comment vous souhaitez procéder. La seule chose que l'on peut souhaiter, si je peux le formuler ainsi, c'est que la décision soit claire, s'il vous plaît, que l'on sache où l'on va dans ce dossier. C'est oui ou c'est non, mais il faut que ce soit clair. Si c'est oui, il faut lever le frein aux dépenses; si c'est oui, il faut de la clarté sur la suite du processus. Parce qu'on est dans une situation dans laquelle il faut vraiment savoir ce qui doit être appliqué.

J'expose un dernier point si vous me le permettez. Je crois que tous les débats sont bons à faire, dès le moment où ils concernent un sujet d'intérêt public, où ils concernent un débat qui a été lancé au Parlement. Vous avez pris une décision tout à l'heure sur le projet 15.434 qui concerne très peu de gens, mais qui est extrêmement important pour les personnes concernées, qui entraîne des dépenses globales annuelles d'environ 100[NB]000 francs. On pourrait dire que cela ne vaut même pas la peine d'en parler, parce que cela n'a presque pas de valeur, que ce n'est rien. Non, c'est important pour les personnes concernées.

Cela peut également être le cas ici. C'est bien que ce débat ait lieu. Je me réjouis de voir ce qui va se passer, et puis on mettra en oeuvre votre décision, quelle qu'elle soit, comme toujours.