Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-03-08

Wortprotokoll

Votre commission a décidé, dans le présent projet, de mettre en place une procédure qui permettrait - il vaut la peine de le répéter - de débloquer des projets. Mais pas n'importe lesquels. Une liste exhaustive, officielle, montre quels sont ces projets. Les projets que la commission permettrait de débloquer seraient ceux dont le plan d'affectation a été validé par le Tribunal fédéral. Les plans d'affectation restent la valeur de référence absolue. Ils ont été validés et sont entrés en force. C'est clairement dans cette perspective que s'inscrit le projet que nous traitons.

Les communes - cela a été beaucoup discuté dans cette enceinte, notamment en lien avec la proposition de renvoi de la minorité Imark - ont évidemment toujours un rôle à jouer, puisque le plan d'affectation ne peut pas être établi sans leur avis. Dès le moment où le plan d'affectation a été établi, où il a été validé, où il est entré en force, cela veut dire que les différents acteurs, et notamment les communes, ont pu prendre part à l'élaboration du projet et s'exprimer au sujet de ce dernier. Le fait que les cantons - dont nous avons entendu les représentants - qui donnent leur accord aux projets, puissent ensuite donner eux-mêmes l'autorisation permet une chose assez simple: harmoniser les facteurs qui accélèrent la réalisation des projets. Donc, pour ces raisons, le[NB]principe[NB]même[NB]de[NB]l'accélération de la procédure est tout à fait justifié.

Le projet que nous traitons s'inscrit dans une vraie actualité. Nous le savons, si nous avons décidé de nous passer à terme des énergies fossiles, si nous avons décidé de nous passer à terme de l'énergie nucléaire, c'est que nous devrons renforcer massivement la production d'énergies renouvelables. Dans le pack "renouvelables", nous parlons beaucoup de l'énergie solaire parce qu'elle a évidemment un potentiel énorme. Mais l'énergie éolienne fait partie du pack. Le fait même de la prendre en considération et de la mentionner dans le projet est important, car cela démontre que des projets sont bloqués aujourd'hui, alors qu'ils reposent sur un plan d'affectation entré en force. C'est la raison pour laquelle cette loi concerne des projets spécifiques. Cette loi est limitée dans le temps, et cela, c'est aussi un garde-fou essentiel. Cette loi concerne une dizaine de parcs éoliens qui sont d'intérêt national et qui sont, je le répète, au bénéfice d'un plan d'affectation entré en force.

Cette loi nous fait aussi gagner trois à quatre ans pour des projets qui végètent depuis une dizaine d'années, ce n'est pas anodin. C'est donc une pièce stratégique que nous votons ici dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 que le peuple a largement plébiscitée en 2017.

Je vous remercie donc de faire bon accueil à ce texte.