Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2023-03-08

Wortprotokoll

L'agriculture fait face à des défis économiques, sociaux et écologiques majeurs, en Suisse comme dans d'autres pays. Les politiques publiques varient pour orienter la production et pour la soutenir.

Chez nous, en 2020, nous avons suspendu le traitement de la Politique agricole (PA22+). [PAGE 308]

Le conseiller fédéral Parmelin disait au Conseil des Etats en décembre: "Nous avons fait en quelque sorte un pas en arrière, pour essayer de rassembler le plus de monde possible, de trouver des majorités". Visiblement, c'est autour du statu quo que se retrouve la majorité; ou peut-être a-t-elle même fait un retour en arrière? En effet, aucune proposition n'a été vraiment débattue ni acceptée en commission, à l'exception d'une proposition relative à l'homologation des produits phytosanitaires. Dans les faits, la commission veut abolir le droit des ONG d'être partie aux procédures sans s'inquiéter de la perte de confiance et de crédibilité envers le processus d'homologation; et sur la base d'aucun retard qui serait dû à leur action. En revanche, l'industrie aurait encore accès aux bases décisionnelles et conserverait son droit de recours illimité. Et ça, en 2023! Connaissant les enjeux autour des nappes phréatiques et de l'eau potable, et autour de la biodiversité, ce serait sincèrement inquiétant si la seule proposition qui passait la rampe était celle-là. Elle rend par ailleurs caduc l'argument servi durant le débat selon lequel: "on suit le Conseil des Etats pour aller le plus vite possible, ainsi on ne crée aucune divergence". Eh bien, il risque d'y en avoir une.

En matière sociale, la PA22+ améliore la couverture sociale du conjoint sur les exploitations. C'est une très bonne chose, en particulier pour les femmes, et tout le monde soutient cette évolution. Rien que pour cela, l'entrée en matière est logique pour le groupe des Verts.

Le Conseil des Etats a décidé de supprimer les questions climatiques de la PA22+, estimant que les objectifs climatiques du Conseil fédéral étaient importants et contraignants, mais qu'il n'était pas nécessaire de les intégrer dans le projet. On aurait aussi pu argumenter que, puisque l'agriculture va devoir faire une partie du job, il serait juste de[NB]soutenir[NB]les[NB]exploitations[NB]qui participent à atteindre ces objectifs.

D'ailleurs, la branche fait face à de gros défis quotidiens dans l'adaptation aux changements climatiques. Pensez juste à l'approvisionnement en eau pour les cultures.

La politique agricole doit garantir la sécurité d'investissement et de planification en amenant petit à petit l'agriculture à mieux respecter la capacité de charge et de résilience des écosystèmes, comme le demande l'article 104a de la Constitution.

Les freins, ainsi que certaines mauvaises incitations persistantes, ne sont pas une aide pour les exploitations agricoles. Elles investissent: elles ont compris dans quelle direction on va; cette lenteur n'est pas en leur faveur. Nous sommes beaucoup à le penser: la bureaucratie doit diminuer pour les familles paysannes. Mais a-t-on le bon instrument pour le faire avec une politique agricole que l'on révise tous les quatre ans - non, excusez-moi, tous les dix ans? Pourrions-nous imaginer une autre manière de faire, qui intègre toute la chaîne alimentaire? Les recommandations des experts, qui suivent celles de l'assemblée citoyenne et qui ont été présentées au Sommet alimentaire suisse, proposent une autre gouvernance du système alimentaire suisse. Nous devons sans doute y travailler.

Le Parlement a suspendu le traitement de la politique agricole suisse pendant deux ans dans l'attente d'un rapport du Conseil fédéral, qui est maintenant entre nos mains. Ce rapport donne des orientations pertinentes, non seulement pour l'avenir de l'agriculture, mais aussi pour celui de toute la chaîne alimentaire. En 2023, il valide ce que nous sommes nombreux à répéter: les producteurs ne portent pas seuls sur leurs épaules la transition écologique de leur secteur. La direction est claire, connue et bénéfique: on peut aller de l'avant.

Dans un état d'esprit constructif, les Verts ont donc fait des propositions pour intégrer déjà à ce projet de PA22+ les éléments du rapport comprenant la vérité des coûts, les importations, le rapprochement des producteurs et productrices et des consommateurs et consommatrices, pour faire en sorte que les paysans ne soient pas les seuls sous la loupe, mais que les autres acteurs prennent aussi leurs responsabilités. Hélas, vous le verrez dans l'examen des blocs, nos propositions sont très minoritaires.

Si l'initiative populaire Fairfood, "pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques", lancée par les Verts passait aujourd'hui devant le peuple, je parie que le résultat serait positif, et pas seulement en Suisse romande. Les mentalités et les prises de conscience évoluent. Les mauvaises incitations dans les politiques agricoles doivent disparaître, et la prise en compte de toute la chaîne alimentaire se concrétiser, le gaspillage doit diminuer et la valeur de l'alimentation augmenter. Cela dès maintenant, pas en 2030.

Je vous remercie de votre soutien.