Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-08

Wortprotokoll

Nous reprenons aujourd'hui la discussion sur la Politique agricole à partir de 2022. Durant la session de printemps 2021, le Parlement - cela a été rappelé par les rapporteurs - avait suspendu la discussion concernant la PA22+. Il avait demandé un rapport, avec pour objectif de donner une direction sur le long terme au secteur agricole - et pas seulement à l'agriculture. Entre-temps, vous le savez, le Conseil fédéral a adopté ledit rapport. Le Conseil des Etats en a pris connaissance lors de la session d'hiver dernier, et il a ensuite débattu de cette politique agricole que vous avez sous les yeux.

Je vais reprendre brièvement quelques points essentiels du rapport. Dans ce rapport, le Conseil fédéral esquisse quelques perspectives à long terme pour l'agriculture suisse. Le Conseil fédéral constate que notre agriculture et le secteur agroalimentaire ont fait un pas dans la bonne direction ces dernières années. Notre agriculture est résiliente; elle est productive.

En outre, le rapport esquisse une projection d'avenir de ce que devrait être le secteur agroalimentaire en 2050. Et d'ici 2050, nous voulons continuer à produire plus de la moitié des denrées alimentaires consommées en Suisse. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la production doivent être réduites de 40 pour cent par rapport à 1990, et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation doivent être réduites d'au moins deux tiers par habitant par rapport à 2020. La vision du Conseil fédéral à l'horizon 2050 peut tenir en une seule phrase: la sécurité alimentaire, grâce au développement durable, de la production à la consommation.

Pour atteindre une sécurité alimentaire basée sur un développement durable, le Conseil fédéral a défini ses fameuses quatre lignes stratégiques.

La première de ces lignes vise à garantir la stabilité de l'approvisionnement alimentaire. Et, croyez-moi, aujourd'hui, ce n'est pas gagné avec ce que nous vivons dans le monde entier, et tout particulièrement en Europe.

La deuxième ligne stratégique définie par le Conseil fédéral vise à encourager une production respectueuse de l'environnement et des animaux.

Nous sommes aujourd'hui à la pointe dans ces domaines, mais notre agriculture doit conserver et développer ce leadership. Nous avons déjà pris des mesures concrètes avec le train d'ordonnances qui met en oeuvre l'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides".

Le troisième axe stratégique consiste à renforcer la création de valeurs de manière durable et à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaire. Vous le savez, la réduction de la charge administrative est un point qui me tient particulièrement à coeur. Des pistes sont possibles grâce à la numérisation, en simplifiant par exemple le système des paiements directs. Mais, là aussi, il reste énormément à faire.

Enfin, le quatrième et dernier axe stratégique défini par le Conseil fédéral concerne une consommation durable et saine. Comme les familles paysannes, les consommatrices et consommateurs jouent un rôle clé. Selon le Conseil fédéral, les trois étapes suivantes permettraient de mettre en oeuvre la stratégie et d'atteindre ainsi les objectifs à l'horizon 2050. Premièrement, il s'agit de mettre en oeuvre de manière cohérente les mesures issues de l'initiative parlementaire 19.475. Deuxièmement, il s'agit de mettre en oeuvre la PA22+ avec des adaptations. Troisièmement, il s'agit de concrétiser la future politique pour une agriculture et un secteur agroalimentaire durables.

Par la voie de l'initiative parlementaire 19.475, des éléments clés de la PA22+ ont déjà été mis en oeuvre dans le domaine de l'écologie. Certains affirment que, sans mesures écologiques supplémentaires dans l'agriculture, la politique s'arrêtera. Cela est faux. A l'échelon des ordonnances, le train d'ordonnances relatives à l'initiative parlementaire 19.475 a permis déjà de mettre en oeuvre un grand nombre de mesures dans le domaine des prestations écologiques requises et des contributions au système de production, qui avaient été mentionnées dans le message initial sur la PA22+. Ces mesures seront rapidement mises en oeuvre. Comme[NB]je[NB]l'ai[NB]dit,[NB]la[NB]mise[NB]en[NB]oeuvre de certaines est déjà en cours.

Les mesures restantes de la PA22+ soutiennent en principe les lignes stratégiques à long terme du rapport de postulat, raison pour laquelle le Conseil fédéral recommande, dans son rapport, de mettre en oeuvre cette PA22+ avec certaines adaptations.

Les adaptations proposées par le Conseil fédéral ont été soutenues par la majorité de votre commission. En ce sens, je vous prie de prendre connaissance de ce rapport en réponse aux postulats, et d'entrer en matière, comme le propose votre commission, sur les projets 1 à 3.

En conclusion de ce débat d'entrée en matière, permettez-moi quelques remarques. Je dois remercier tout particulièrement M. le conseiller national Walti Beat, qui a rappelé ce qui s'est passé. Je dois dire que je suis un peu frappé par cette sorte d'amnésie qui semble toucher certains d'entre vous - c'est d'ailleurs aussi le cas d'une certaine presse. Il ne faut pas oublier que le Conseil fédéral a dû chercher un chemin praticable, en tenant compte, d'une part, des décisions contraignantes du Parlement, à savoir l'initiative 19.475, et d'autre part, des réalités politiques telles que le Parlement, mais aussi le peuple et les cantons, les ont voulues. Faire comme si le vote négatif sur les initiatives populaires relatives aux pesticides n'avait jamais existé, faire comme si le vote négatif sur l'initiative sur l'élevage intensif n'avait jamais existé, c'est quand même faire preuve d'un peu de mauvaise foi, ou de manque d'objectivité à tout le moins.

Je vous prie de croire que la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire, qui nous occupe déjà aujourd'hui, et qui a permis, avec le rejet des initiatives sur les pesticides, d'aller de l'avant, n'est pas une sinécure pour les agriculteurs. J'invite ceux parmi vous qui s'intéressent vraiment à ce qui se passe dans les campagnes à aller voir concrètement ce dont il s'agit en matière de contraintes. Il n'est absolument pas simple de diminuer encore l'utilisation des pesticides, et d'atteindre des objectifs intermédiaires, que le Conseil fédéral a fixés et sur lesquels il produira une analyse le moment venu. Si ces objectifs ne sont pas atteints, le Conseil fédéral pourra, par le biais des ordonnances, encore prendre de nouvelles mesures.

Donc, je pense qu'avec cette deuxième étape qui nous occupe aujourd'hui et nous occupera encore demain, nous avons le deuxième étage de la stratégie pour le futur. Le troisième étage se fera d'ici 2050, afin de pouvoir remplir les autres objectifs. Et là, comme certains d'entre vous l'ont dit, tous et toutes avons notre mission: les agriculteurs, l'administration, le Parlement, tout le secteur agroalimentaire et les consommatrices et consommateurs, parce qu'il est vrai que ces derniers ont aussi leur rôle à jouer.

Je vous prie d'entrer en matière sur les projets 1 et 3 et de prendre connaissance du rapport. Le projet 2, celui sur le droit foncier rural, le Conseil fédéral est d'accord de le traiter à part.