Chevrier Maurice · Nationalrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

L'article 16 alinéa 6 règle la coexistence entre les AOC/IGP, dont la définition vous a été donnée par M. Pelli, et les marques d'un autre côté. Depuis plus d'une décennie, le Conseil fédéral et toutes les filières du secteur agricole demandent à leurs membres de mettre sur le marché des produits à haute valeur ajoutée, des [PAGE 355] produits authentiques, d'une grande typicité. Les agriculteurs ont compris le message puisque plusieurs AOC/IGP ont été accordées ou sont en voie de l'être. Cette volonté justifiée d'établir un lien étroit entre le produit et le terroir entre pleinement dans les buts généraux que fixe la politique agricole. Je pense en particulier à l'entretien du paysage, à l'occupation décentralisée du territoire et, surtout, à la sécurité de l'approvisionnement.

La volte-face du Conseil fédéral sur ce sujet sensible étonne autant qu'elle surprend. Dans l'art de prêcher tout et son contraire, on ne peut guère faire mieux. Après avoir incité, encouragé le recours aux AOC/IGP, voilà que notre gouvernement anéantit d'un coup d'un seul toute la protection mise en place par la législation depuis 1997. En effet, si nous adoptons sa formulation, soutenue de manière surprenante par la commission, toutes les marques enregistrées avant l'attribution de l'AOC pourront être maintenues, et ce au mépris des cahiers des charges régissant les AOC respectives. L'accord pertinent de l'OMC ne justifie pas ces modifications, car il n'est pas d'application directe, il n'est pas "self-executing".

Le cas du champagne est significatif à cet égard, puisque les autorités françaises sont parvenues à interdire l'utilisation du mot "champagne" pour tout autre produit, y compris pour le vin de nos amis du village de Champagne. Si la modification proposée devait passer la rampe, le grand perdant serait le consommateur qui se verrait floué, voire trompé, lors de l'achat de produits. En effet, alors qu'il pense acheter un produit authentique, à caractère artisanal, au bénéfice d'un savoir-faire, d'une tradition, d'usage constant, répondant à un cahier des charges, il se verrait, le cas échéant, remettre un produit industriel, standardisé, banalisé. J'ai quelques exemples à disposition des aberrations et autres confusions en la matière, le plus cocasse étant celui de "Fromage d'Emmental Gruyère". Qui peut s'y retrouver? Donnons un signe politique clair, en privilégiant les AOC/IGP au détriment des marques. Soutenons l'original plutôt que les copies.

Dans ce but, je vous invite à biffer toute la fin de l'alinéa 6 de l'article 16. Dans une proposition subsidiaire, je demande qu'on se rallie à la version du Conseil des Etats à l'article 16 alinéa 6bis. M. Glasson fait une proposition analogue qui me semble encore meilleure; par conséquent, je retire ma proposition subsidiaire et vous prie d'appuyer la proposition Glasson.