preparatory:AB 316447

Wortprotokoll

Le groupe de travail interdisciplinaire de la Confédération est conscient de ce risque.

Les mesures à examiner dans le cadre du projet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) surveillant la situation d'approvisionnement comprennent les différentes questions relatives aux risques liés aux sites de production.

Les interruptions de production dues à des défauts de qualité ou aux conséquences de catastrophes naturelles, comme les risques géopolitiques, peuvent avoir un impact mondial.

Dans le cadre du projet, il convient également d'étudier et de définir des mesures d'incitation pour l'industrie, afin de promouvoir, à l'avenir, les sites de production en Suisse ou en Europe.

Le risque d'approvisionnement est analysé en tant que mesure actuelle de l'Approvisionnement économique du pays (AEP). Parmi les différents facteurs de risque, le nombre de sites de production est également pris en compte. Ces données servent à décider de l'obligation de notification et/ou de stockage pour une substance active.