Amaudruz Céline · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Nous traitons l'objet 15.434, "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère". La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s'est réunie en date du 7 mars 2023 pour traiter de la seule divergence relative à l'objet que je viens de nommer.

La seule divergence concernait le titre du projet. Le Conseil des Etats a ajouté un titre, sur proposition de notre commission soeur, conformément à la demande de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Comme indiqué lors des délibérations sur l'initiative parlementaire 20.462, la Commission des institutions politiques du Conseil national a attiré l'attention des commissions thématiques sur le choix du titre. Un projet doit disposer d'un titre clair, parce que la question posée lors d'une votation repose sur le titre de la loi adoptée par l'Assemblée fédérale. Comme il y a plusieurs révisions de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, il faut donc préciser de quelle modification il s'agit, même si, dans ce cas, un référendum semble peu probable. Même dans ce cas, nous devons nous prononcer sur le titre. Le Conseil des Etat s'est ainsi prononcé pour le titre suivant: "Indemnités journalières pour le parent survivant".

La commission a adhéré à la décision du Conseil des Etats.