Juillard Charles · Ständerat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Si je partage en tout point les inquiétudes et les préoccupations des auteures des motions, de même que les considérations de la commission et du Conseil fédéral, je voudrais juste m'arrêter sur deux formulations employées par le rapporteur: "la Confédération doit soutenir", "on veillera à régler le problème du financement". Selon moi, c'est assez simple. Nous sommes les représentants des cantons. Si la Confédération impose, elle doit aussi participer financièrement à ce qu'elle impose, ne serait-ce que pour respecter un tant soit peu le principe de l'équivalence fiscale, ce qui malheureusement, on le constate dans les cantons, n'est pas si souvent réalisé.

Sur le fond, j'accepterai ces deux motions, mais avec justement la condition qu'au moment où le Conseil fédéral devra formuler des propositions, il tienne compte en particulier du problème du financement.