Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Je commencerai également par une déclaration d'intérêts: je suis membre du conseil d'administration du Groupe E, qui est distributeur d'électricité dans la région de Fribourg et de Neuchâtel, et je suis président du conseil d'administration d'un bureau d'ingénieurs-conseils en énergies, Planair SA.

J'en viens maintenant au projet. Comme nous aurons amplement l'occasion de discuter des nombreux détails de ce [PAGE 403] projet, j'ai choisi de vous présenter les grandes lignes de ce qui ressortira de nouveau si nous suivons la majorité de la commission en comparaison avec le droit actuel.

Première chose: les objectifs. Nous augmentons les objectifs pour 2050 en matière d'hydroélectricité de 9 pour cent. Il faudrait, à ce moment-là, une production attendue de 39 térawattheures. S'agissant des nouvelles énergies renouvelables, c'est-à-dire le photovoltaïque, la biomasse, l'éolien et, éventuellement, la géothermie, nous visons 45 térawattheures à l'horizon 2050, c'est-à-dire 9 fois plus qu'aujourd'hui, puisque, actuellement, nous en sommes à 5 térawattheures.

Le Conseil des Etats a aussi ajouté un objectif très ambitieux pour 2035, puisqu'il propose d'arriver à 35 térawattheures en treize ans: passer de 5 à 35 térawattheures en treize ans, cela signifie augmenter la production, chaque année, de 2,3 térawattheures. Cela implique évidemment non seulement d'augmenter fortement l'installation photovoltaïque, probablement en passant à 2 gigawatts, alors qu'on en est actuellement à 1 gigawatt par année d'installation, mais évidemment aussi de développer les autres énergies renouvelables. Nous en avons discuté la semaine passée avec le "Wind-Express". Le Conseil des Etats a eu raison d'être ambitieux et de vouloir ce développement rapide; nous avons besoin de cette électricité. C'est pour cela que notre commission s'est ralliée à cette décision. Il s'agit en particulier de remplacer les 20 térawattheures de nucléaire qui sont encore produits par les centrales actuelles, qui arriveront un jour au terme de leur exploitation, et il s'agit aussi d'avoir de l'électricité pour remplacer les carburants dans la mobilité et pour entraîner les pompes à chaleur. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral et la commission se sont ralliés à la décision du Conseil des Etats.

La clé de ce projet, c'est évidemment de se donner les moyens d'atteindre ces objectifs. En plus de ce qui a déjà été adopté à la suite de l'initiative Girod, c'est-à-dire les aides à l'investissement, en plus de la loi urgente sur le solaire, le fameux "Solar-Express", et en plus du "Wind-Express", qui simplifie les procédures dont nous avons discuté la semaine passée, nous avons pris plusieurs mesures dans cette loi.

La première mesure est la prime flottante de marché pour les grands projets en forme de soutien du prix compétitif.

Nous avons aussi introduit plus de flexibilité dans l'usage du fonds du réseau, avec la possibilité d'endetter le fonds.

Il y a aussi la possibilité du "peak-shaving", en particulier pour les pointes solaires, de façon à pouvoir injecter de grandes quantités d'énergie solaire sans menacer la stabilité du réseau quand il y a beaucoup de soleil.

Nous avons aussi prévu une unification nationale des tarifs de reprise de l'électricité décentralisée. Le tarif s'oriente sur les prix "spot" lissés sur trois mois, pour que les usagers sentent la désirabilité et la valeur de l'énergie. Mais on prévoit aussi un tarif minimum qui s'appliquerait lorsque le prix du marché est trop bas pour garantir l'amortissement des installations. Le tarif minimum qui figure dans la loi est une sorte de ligne de base, mais les exploitants du réseau ou les acheteurs d'énergie pourront faire aux producteurs d'énergie décentralisée d'autres offres, par exemple un prix plus attrayant en échange de la possibilité de renoncer à injecter une partie du courant pendant l'été, par hypothèse.

Il y a aussi, en relation avec la production, des objectifs d'économie. Les vendeurs d'électricité pourront se voir fixer un objectif de réduction de la consommation. Ce ne serait pas un objectif sur l'enveloppe totale de l'électricité qu'ils vendent, mais sur les mesures qu'ils prennent, correspondant à un pourcentage d'économie; peut-être 1 ou au maximum 2 pour cent.

Nous sommes encore intervenus sur les procédures, avec une simplification de la procédure et de la pesée des intérêts pour les quinze projets de la table ronde. Il s'agit clairement de réaliser en priorité ces projets, qui comportent tous une augmentation du volume d'énergie stocké en vue de l'hiver, avec la flexibilité que cela apporte. Le principe est clair: dans cette loi, il y a toute la table ronde et que la table ronde. Les autres projets qui ne font pas partie de la table ronde doivent être réalisés selon les procédures ordinaires.

Il y a aussi une simplification de la planification pour les projets solaires au sol et les projets éoliens d'intérêt national.

Il y a une ouverture pour l'agrophotovoltaïque, mais uniquement en synergie avec l'agriculture; on ne veut pas faire des installations au sol dans la zone agricole qui soient sans rapport avec l'exploitation agricole et sans synergie avec l'agriculture.

Un point très important: nous avons décidé que, sur les parkings à partir de quinze places qui sont situés dans la zone à bâtir, la construction de "carports" solaires, c'est-à-dire d'ombrières solaires, est conforme à la zone. Il n'y aura dès lors besoin que d'un permis de construire. Les communes pourront prévoir des exceptions et des dérogations.

S'agissant du solaire en façade, nous avons décidé que, pour les installations suffisamment adaptées, il n'y avait plus besoin de permis de construire. C'est une simple procédure d'annonce, comme nous la connaissons déjà dans le droit actuel pour les toits et qui fonctionne avec grand succès.

Nous avons prévu que l'éolien en forêt devient explicitement possible pour les projets d'intérêt national si l'essentiel des jonctions routières est déjà là et, évidemment, à condition que la taille minimale, c'est-à-dire l'intérêt national, soit atteinte. Mais il est plus difficile d'obtenir cette autorisation dans un inventaire de protection du paysage, dans une réserve forestière ou dans un district franc de chasse.

Par ailleurs, nous avons prévu une obligation de solaire sur les grands parkings et, à certaines conditions, sur les bâtiments. Vous avez vu à cet égard que des propositions Hess Lorenz et de Quattro ont été déposées afin de modérer ces mesures.

J'aimerais dire encore quelques mots sur l'innovation. Deux points méritent d'être mentionnés.

Il s'agit tout d'abord des communautés électriques locales, qui sont une extension des regroupements pour la consommation propre, permettant l'usage du réseau public à condition de rester à proximité - le Conseil fédéral définira la notion de proximité - et, de toute façon, au sein d'un même distributeur, avec des règles prévoyant un timbre d'acheminement un peu abaissé.

Nous avons en outre prévu une large exemption du timbre pour le stockage lors de la conversion d'excédent d'électricité en gaz de synthèse, principalement de l'hydrogène, peut-être ultérieurement du méthane.

De plus, mon collègue l'a dit, nous avons renoncé à la libéralisation totale du marché de l'électricité à une très claire majorité. A une petite majorité, nous avons décidé de soutenir le projet de libéralisation du point de mesure, contrairement à l'avis du Conseil des Etats.

Enfin, je ne saurais terminer cette introduction sans remercier l'administration pour son immense travail, l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son successeur Albert Rösti, qui connaissait bien le dossier - heureusement - quand il a pris la tête du département et qui était tout de suite à la hauteur de ce débat compliqué. Je remercie aussi le président de la commission, Jacques Bourgeois, qui a fait en sorte que l'on réussisse, en quatre mois, à traiter cet immense "Mantelerlass", alors qu'il avait passé plus d'une année au Conseil des Etats. Pour ce faire, il a planifié des séances supplémentaires, et on a passé environ huit jours à traiter ce dossier, ce qui fait qu'on peut vous le présenter aujourd'hui, ce dont on est, pour vous dire, assez fier au sein de la commission.

Enfin, j'aimerais relever que le projet tel que soumis a été approuvé par 17 voix contre 7.