Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2023-03-13

Wortprotokoll

Dans ce bloc 1, il s'agit de fixer les objectifs pour le développement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, d'une part, et de fixer les objectifs en matière de consommation, d'autre part. Etant donné qu'il est important de déployer le plus rapidement possible les énergies renouvelables indigènes et de prendre des mesures en vue de réduire notre consommation, le groupe libéral-radical vous invite à suivre, à l'article 2 alinéa 1, la commission, qui se rallie aux décisions prises par le Conseil des Etats, et qui propose donc de renforcer les objectifs proposés par le Conseil fédéral.

A l'article 2 alinéa 2, je vous invite à suivre la minorité II (Graber). Il est juste, à nos yeux, de parler de production nette d'électricité d'origine hydraulique. Les objectifs ainsi fixés se rapporteront à un critère clair en la matière. N'oublions pas que dans la production nette l'énergie de pompage est déduite. Par conséquent il est logique de prendre en considération la production nette. Par cette précision, on prendra ainsi en considération le courant effectivement injecté dans le réseau et consommé.

A l'article 2 alinéa 2bis, la majorité de la commission désire limiter la quantité nette d'électricité importée pour les mois d'hiver à 20 pour cent de la consommation finale moyenne d'électricité sur trois ans. La majorité du groupe libéral-radical ne soutiendra pas cette approche et se ralliera à la version du Conseil des Etats, qui est à notre avis plus claire et qui propose de limiter la quantité nette d'électricité importée pour les mois d'hiver à la valeur indicative de 5 térawattheures. Nous aurons ainsi, indépendamment de la consommation, une valeur claire à respecter, et ce principe ne pourra que renforcer la stabilisation du réseau en nous rendant moins dépendants de l'étranger pour assurer notre sécurité d'approvisionnement. Cette formulation permettra également de renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes. Je vous invite par conséquent, à l'article 2 alinéa 2bis, à suivre la minorité I (Bregy) et à vous rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats.

A l'article 2a, je vous invite à suivre la minorité I (Paganini). Les prescriptions dans le domaine des débits résiduels influencent la production hydraulique - on l'a entendu tout à l'heure. On se doit toutefois de trouver un juste équilibre entre, d'une part, les pertes de production et, d'autre part, la préservation de l'environnement. En suivant la minorité I, nous confirmons la pratique actuelle qui a fait ses preuves et évitons de perdre, selon les prescriptions édictées en 1992 lors du transfert de concessions, près de 2 térawattheures de production.

Je tiens également à préciser que la CEATE-N a récemment déposé le postulat 23.3007, qui prévoit dans ce domaine une analyse de la situation lors du transfert de concessions, afin d'adapter les obligations de débits résiduels pour les centrales hydroélectriques existantes tout en améliorant la biodiversité des cours d'eau. Nous aurons par conséquent la possibilité de revenir sur le sujet.

Je ne m'exprimerai pas sur la proposition de minorité II (Paganini), puisqu'elle a été retirée.

A l'article 3 lié aux objectifs de consommation, je vous invite à suivre la majorité de la commission, et ainsi à soutenir la version du Conseil fédéral. En effet, la formulation proposée par le Conseil fédéral exige des réductions de la consommation énergétique moyenne par personne et par année de 43 pour cent d'ici à 2035 et de 53 pour cent d'ici à 2050.

La minorité I (Graber) exige, quant à elle, que ces objectifs ne soient pas contraignants, avec la mention "il convient de viser". Pour le groupe libéral-radical, les objectifs de réduction de la consommation doivent être clairs si nous voulons ensuite apprécier les mesures prises et en prendre éventuellement de nouvelles.

Pour ces raisons, je vous invite à suivre la majorité.