Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-03-14

Wortprotokoll

La minorité Munz ayant été retirée, je n'ai pas besoin d'en parler.

A l'article 45 alinéa 3 lettre b, la proposition défendue par la minorité Masshardt veut une interdiction d'installer de nouveaux chauffages électriques à résistance et l'obligation de remplacer ces chauffages; la commission a décidé, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président, de la rejeter. Ici, le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la majorité de la commission sont pour laisser la compétence aux cantons; ils exercent correctement leur compétence, il n'y a pas besoin de leur prescrire ce qu'il faut faire.

A l'article 45 alinéa 3 lettre e, la commission souhaite que les logements de vacances soient équipés de télécommandes pour qu'on puisse baisser le chauffage lorsque les gens n'y sont pas, le remonter juste avant leur arrivée afin que le logement soit chaud à leur arrivée. Cela permet d'économiser vraiment passablement d'énergie, en particulier de l'électricité en hiver; cela a donc du sens. La commission, par 12 voix contre 11, vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité Bregy.

A l'article 45 alinéa 3 lettres f et g, la proposition défendue par la minorité Masshardt souhaite que les cantons édictent des mesures sur les besoins en électricité annuels spécifiques à l'éclairage lors d'une nouvelle construction, d'une transformation ou d'une réaffectation impliquant une surface de référence énergétique supérieure à 500 mètres carrés. La majorité considère qu'il s'agit de la compétence des cantons.

A l'article 45 alinéa 3 lettre h, la proposition défendue par la minorité Egger Kurt propose des prescriptions cantonales pour la mise en service des nouveaux bâtiments. Sur le fond, cette proposition est sensée, mais c'est vraiment un domaine de compétence des cantons. Pour cette raison, la commission vous propose, par 13 voix contre 11, de rejeter cette proposition. [PAGE 458]

A l'article 45 alinéa 3 lettre i, il y a la minorité Klopfenstein Broggini. La majorité s'oppose à l'obligation d'utiliser la chaleur résiduelle.

J'aborde maintenant encore brièvement l'article 45a, où la minorité I (Egger Kurt) propose une obligation très générale d'utiliser l'énergie solaire; en effet, elle concerne aussi les bâtiments existants, parce que nous y voyons un grand potentiel et nous avons déjà accepté cela dans le "Solar-Express". Il s'agirait de pérenniser cette mesure. La proposition de Quattro en est une version, malheureusement, fortement affaiblie. Dans tous les cas, la commission vous demande de rejeter la minorité II (Imark), qui propose d'en rester au droit en vigueur. Au pire des cas, ce sera la proposition de Quattro plutôt que la version de la majorité.