Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-17

Wortprotokoll

La position de la Suisse a été extrêmement claire jusqu'ici. Nous nous sommes exprimés dans le cadre qui est celui des Nations Unies et nous avons dit: "Nous utiliserons tous les moyens diplomatiques pour essayer d'éviter une guerre, dans le cadre des Nations Unies." Aussi la Suisse a-t-elle soutenu le travail des inspecteurs en voulant leur donner suffisamment de temps et de ressources pour effectuer correctement leur travail. Et notre ambassadeur auprès des Nations Unies est intervenu à de multiples reprises dans ce sens.

Nous avons également dit que si une attaque militaire devait être déclenchée sans résolution du Conseil de sécurité, à ce moment-là la Suisse considérerait qu'il s'agit d'une guerre et que le droit de la neutralité s'applique. Sans résolution du [PAGE 317] Conseil de sécurité, c'est donc une guerre; avec une résolution du Conseil de sécurité, nous sommes en présence d'une opération de remise à l'ordre d'un membre récalcitrant de la communauté internationale et, à ce moment-là, le droit de la neutralité n'est pas applicable. Il n'y a cependant pas de déterminisme juridique et le Conseil fédéral se prononcera en tenant compte des diverses circonstances.

Pour ce qui concerne le renforcement des Nations Unies, s'il devait y avoir une attaque armée sans résolution du Conseil de sécurité, je crois que nous pourrions considérer qu'il s'agit d'une démarche à déplorer dans la mesure où un petit pays comme la Suisse se repose évidemment sur le respect du droit international et la légitimité des Nations Unies. Nous ferons tout ce que nous pourrons pour éviter un affaiblissement des Nations Unies.