Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Les arguments ont été suffisamment répétés pour que je ne revienne pas sur toutes les raisons qui ont amené le Conseil fédéral à vous présenter ce message.

Nous sommes en présence d'un mandat constitutionnel. Il s'agit d'un crédit-cadre. Nous avons tiré les leçons du passé et proposons un système de crédits et non pas de subventions directes, si ce n'est par le fait que les crédits sont sans intérêt ou à intérêt réduit.

La situation du marché du logement est précaire dans bien des régions et l'accès à la propriété n'est pas encore satisfaisant dans ce pays. Ce sont tous ces éléments qui justifient la politique en la matière. C'est donc une politique essentiellement sociale et le Conseil fédéral n'a jamais dit qu'il s'agissait d'un instrument de politique conjoncturelle.

Herr Messmer, die 130 000 Wohnungen, die in über zwanzig Jahren dank der Wohnbauförderung erstellt wurden, haben wohl unserer Bauwirtschaft nicht geschadet. Wenn wir uns in der jetzigen Situation die Frage stellen, was für die Konjunktur wohl schlimmer wäre - ein definitives Streichen oder ein Beibehalten -, dann müssen auch Sie zum Schluss kommen, dass der zweite Weg immer noch der günstigere ist.

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Mais il s'agit maintenant de chiffres puisqu'il est question de décider entre 496,4 millions de francs ou 300 millions de francs. Et je vais jouer cartes sur table!

Lorsque le Conseil fédéral a élaboré le message, il avait inscrit pour le crédit-cadre une somme de 475 millions de francs dans le plan financier. On était donc dans un cadre qui pouvait être géré dans les chiffres prévus. Depuis lors, le Conseil fédéral a travaillé sur le projet de plan financier rééquilibré où il a retenu des sommes réduites pour la promotion du logement, très exactement 61 millions de francs pour l'année prochaine, 74 millions de francs pour l'année suivante, 84 millions de francs pour 2006 et 91 millions de francs pour 2007; c'est un total de 310 millions de francs qui est prévu actuellement dans le plan financier. Par conséquent, on peut dire que le montant de 400 millions de francs qui est prévu par la majorité de la commission nous permet de gérer ce programme à l'intérieur d'un plan financier suffisant. La proposition de 300 millions de francs est déjà plus restreinte que le montant qui est encore prévu. Je dois dire que c'est certainement le minimum requis pour qu'on puisse encore avoir une masse critique suffisante.

Les chiffres vous ont été donnés. Au départ, il s'agissait de 6000 logements au total sur les quatre années. Avec le montant qui est maintenant inscrit au plan financier, on se retrouve à 4000 logements environ, c'est-à-dire à une moyenne de 1000 par année. C'est un minimum pour que l'activité puisse encore se faire dans des conditions raisonnables.