Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-15

Wortprotokoll

C'est un moment important que celui que nous vivons maintenant: la réforme de 2017 mise à part - mais il s'agissait alors d'une réforme conjointe du premier et du deuxième piliers -, il faut remonter à une douzaine d'années au moins pour retrouver le moment où le Parlement s'était mis d'accord sur une réforme du deuxième pilier. C'est pour dire à quel point ces moments sont assez rares.

Vous avez fait le travail. Le Parlement s'est assez, même très fortement, éloigné du projet du Conseil fédéral, mais c'est le travail du Parlement que de prendre des décisions sur des lois et d'éliminer des divergences. Vous avez une solution sur la table. Maintenant, il est important que cette solution, qui a fait l'objet de près d'une centaine d'heures de travail, tant en commission qu'en plénum, et qui représente donc - on peut l'imaginer - la volonté du Parlement, puisse avancer et suivre son cours.

Je ne vais pas revenir sur les détails. On pourrait parler des compromis réalisés dans la conférence de conciliation, cela a été très bien présenté par les deux rapporteurs de commission. La seule chose que je peux vous dire, c'est qu'il nous paraît important pour les institutions, compte tenu de la responsabilité que nous avons à l'égard de la prévoyance professionnelle et envers la population sur ces questions, que ce projet puisse trouver une fin au Parlement et poursuivre son cours.

Je vous invite donc, évidemment, à soutenir la proposition de la conférence de conciliation.