Cassis Ignazio · Bundesrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Eine möglichst rasche Assoziierung der Schweiz an das Horizon-Paket und an Erasmus plus ist für den Bundesrat weiterhin ein prioritäres Ziel. Wie das Parlament will auch der Bundesrat so schnell wie möglich eine Vollassoziierung erreichen. Die Schweiz hat ja auch bereits alle nötigen Schritte im Hinblick auf die Assoziierung unternommen und steht bereit, umgehend Verhandlungen aufzunehmen. Aber wie Sie alle richtigerweise festgestellt haben, braucht es zwei Partner, um Verhandlungen zu führen. Die Europäische Union hat ganz klar eine sachfremde Verlinkung zwischen einem Kooperationsabkommen und Fragen vorgenommen, die die Binnenmarktbeteiligung betreffen. Die EU macht die Assoziierung weiterhin - das wurde jetzt auch von Ständerat Bischof richtigerweise in Erinnerung gerufen - von Fortschritten in Bezug auf die institutionellen Fragen abhängig. An dieser Ausgangslage hat sich nichts geändert.

En février de l'année passée, le Conseil fédéral a défini l'orientation suisse pour le nouveau paquet de négociations avec l'Union européenne (UE) et il a mandaté la secrétaire d'Etat de mon département pour entamer des discussions exploratoires avec l'UE - il a pris position sur cette motion plus ou moins au même moment.

Le paquet que le Conseil fédéral a prévu comprend notamment le règlement des questions institutionnelles demandé par l'UE et la réglementation des accords de coopération. Les discussions exploratoires sont en cours. Hier, nous avons fait un bilan de celles-ci avec le vice-président de la Commission européenne et constaté des progrès. Toutes les questions ne sont pas encore résolues, mais il y a des progrès évidents, cela avance.

Dans les discussions que nous avons menées, il y a également la question de savoir à quel moment les progrès seront suffisants pour débloquer la situation du programme Horizon Europe; c'est exactement la question que vous avez posée, Monsieur Bischof. Cette question fait également partie des sujets dont nous discutons actuellement. Vous aurez la possibilité, cette après-midi, lors de votre séance de la Commission de politique extérieure, de poser cette question très ouvertement au vice-président de la Commission européenne; il vous donnera la même réponse qu'il a donnée au Conseil fédéral, j'imagine.

Le nouveau paquet devrait contenir un mécanisme assurant la participation de la Suisse aux futurs programmes de l'UE. Nous sommes en train de parler d'Horizon Europe, d'Erasmus plus, de l'accord de coopération sur la santé, notamment pour la coopération en cas d'épidémie. Il y a donc plusieurs accords de coopération qui sont concernés.

Evidemment que, à l'issue des discussions exploratoires sur le cadre institutionnel, le Conseil fédéral aimerait immédiatement être associé, et donc entamer les travaux en vue d'une association. L'association ne sera pas un automatisme: il faudra encore négocier l'accord d'association. Mais c'est une question technique qui pourrait aller très vite.

C'est l'une des priorités que nous avons dans ce paquet exploratoire. Le Conseil fédéral va bientôt lui-même aussi faire un bilan - il fait, à intervalles réguliers, un bilan de l'avancement des discussions exploratoires - dans le but d'évaluer si les résultats obtenus jusque-là sont suffisamment solides pour démarrer une véritable négociation afin de stabiliser et de donner des perspectives à nos relations avec l'Union européenne, ce qui reste le but du Conseil fédéral.

Etant donné ce qui précède, la voie proposée par la motion n'est pas appropriée - comme ceci a déjà été expliqué par plusieurs intervenants, ce matin. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral vous demande de la rejeter.