preparatory:AB 317852

Wortprotokoll

L'objectif de cette motion n'a rien de révolutionnaire. Il s'agit ni plus ni moins que de concrétiser la loi en vigueur sur le matériel de guerre qui, à son article premier, énonce comme but "le maintien en Suisse d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense".

Pour en recommander le rejet, le Conseil fédéral invoque les principes régissant la politique d'armement qu'il a adoptés en 2018, qui selon lui fourniraient déjà les moyens d'atteindre cet objectif.

Ces moyens se résument en sigle: la BTIS, pour base technologique et industrielle importante pour la sécurité, "Stib" en allemand.

Selon les principes du Conseil fédéral, la BTIS doit posséder des compétences clés et des capacités industrielles permettant à notre armée d'être opérationnelle. Pour cela, la Confédération dispose de divers instruments, par exemple les acquisitions en Suisse, les affaires compensatoires, la promotion de l'innovation ou encore la politique de contrôle des exportations. Pourtant, dans les faits, ces instruments n'ont malheureusement pas l'efficacité ou toute l'efficacité voulue. D'où, peut-être, le soutien de l'industrie à cette motion.

Le retour de la guerre sur notre continent indique qu'un engagement massif et durable de notre armée pourrait un jour être à nouveau nécessaire, avec des conséquences sur la sollicitation de l'industrie pour des composants et pièces de rechange critiques. Nous ne pouvons donc plus nous contenter de voeux pieux ni d'un simple catalogue d'instruments.

Contrairement aux craintes exprimées par le Conseil fédéral - craintes reprises dans des rangs qui, en principe, soutiennent évidemment notre industrie de défense -, il ne s'agit pour autant pas d'intervenir dans l'ordre économique libéral. Il s'agit seulement d'améliorer les conditions-cadres de l'industrie active au profit de la défense.

Dans ce sens, il est avisé de revoir nos conditions d'exportation, notamment pour les biens et applications qui servent tout un chacun, et non pas seulement la sécurité des pays. Il convient aussi de définir comment on peut concrètement faciliter le maintien en Suisse de capacités de production de biens et applications dont l'armée pourrait avoir besoin durablement. Car la BTIS, telle qu'elle est dans les faits, n'atteint pas - ou pas pleinement - cet objectif.

Cette motion vise aussi la maîtrise de technologies qui, livrées à des alliés en cas de crise, incitent à la réciprocité et qui, développées pour la Suisse, renforcent la crédibilité de notre défense. Les très grandes puissances sont les seules à posséder une large autonomie dans le domaine de l'armement. Tous les autres Etats dépendent des importations. Les progrès des technologies de défense sont jalousement protégés par les Etats où ils émergent, ce que la Suisse doit bien prendre en compte parce qu'elle ne peut pas s'assurer vraiment que ses commandes de composants soient en toutes circonstances honorées par les Etats producteurs. La dépendance technologique de l'armée suisse vis-à-vis de l'étranger dans le domaine des composants-clés restera totale tant que nous ne nous donnerons pas les moyens de créer une dépendance réciproque.

La BTIS dispose certes - c'est le titre officiel - d'un "centre d'excellence" chargé de tâches de conseil. Cela ne suffit malheureusement pas pour faire éclore l'innovation dans des domaines clés.

Une grande majorité de notre Parlement reconnaît sans doute l'utilité d'Innosuisse, rattachée au SECO. Il faudrait songer à des mécanismes comparables dans le domaine spécifique de l'industrie au service de la sécurité.

D'Innosuisse, on dit qu'elle est favorable à l'industrie, dont elle encourage le progrès technologique. Je m'inscris exactement dans cette ligne et appelle de mes voeux le rassemblement autour des constats, besoins et pistes de réponse que j'ai essayé d'esquisser, encore une fois tout simplement pour concrétiser un objectif énoncé dans la loi.

Les réserves que j'ai entendues à l'égard de ma proposition de la part de certains groupes politiques qui se présentent comme des soutiens à notre industrie de défense s'expliquent aussi évidemment par les divisions provoquées parmi nous par le débat sur la réexportation d'armes en Ukraine. Je vous invite à dépasser l'émotion provoquée par ce terrible conflit et les passions de ce débat. C'est ce qu'attend notre industrie, qui attend de nous, politiques, une amélioration des conditions-cadres, pas juste ponctuellement, sous le coup de l'émotion, mais sur la durée. Le long terme, c'est exactement le cadre dans lequel s'inscrit ma motion, rédigée d'une manière suffisamment flexible pour rassembler toutes celles et tous ceux qui, parmi nous, veulent vraiment renforcer notre industrie de la défense pour notre sécurité.