Chassot Isabelle · Ständerat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour son avis détaillé relatif à mon interpellation, qui confirme explicitement le rôle important de l'innovation sociale. Les autorités compétentes en matière de politique sociale et de santé publique, ainsi que les prestataires de services, font en effet face à des enjeux sociétaux de taille: adapter, en collaboration avec les personnes concernées, les pratiques et modèles actuels de soins, de prise en charge, de conseil et d'accompagnement des personnes et des groupes vulnérables face à une demande croissante et en constante évolution. Pour répondre à ces enjeux sociétaux, les innovations sociales sont tout aussi nécessaires que les innovations technologiques, car elles permettent de maintenir voire d'améliorer la qualité de vie des personnes tout en maîtrisant les coûts. Pour arriver à un tel résultat, il est important d'agir tant sur les modèles que sur les conditions-cadres.

J'aurais souhaité que le Conseil fédéral tienne mieux compte de ces deux aspects. C'est la raison pour laquelle je ne suis que partiellement satisfaite de sa réponse. Je regrette en premier lieu que, dans son avis, le Conseil fédéral ne puisse envisager des modèles de soutien tenant compte des particularités de l'innovation sociale. Je reconnais bien volontiers que sa promotion a fait des progrès, que ce soit du côté du [PAGE 264] Fonds national suisse, d'Innosuisse ou de la recherche financée directement par l'administration fédérale. La pratique en vigueur n'est cependant pas suffisamment adaptée à l'innovation sociale, qui se distingue par certains éléments significatifs. Les innovations sociales se situent en effet à cheval entre les domaines, résultent souvent de la pratique et ont besoin d'un soutien pour être consolidées d'un point de vue scientifique. Il s'agit en outre de biens publics et collectifs qui ne peuvent pas s'imposer sur un marché et qui ne produisent leurs effets que si leur diffusion est soutenue.

J'entends donc des milieux concernés que les critères actuels d'encouragement du Fonds national suisse et d'Innosuisse ne sont que partiellement adaptés à l'innovation sociale. Autre difficulté supplémentaire: l'absence de budget qui puisse permettre aux actrices et acteurs qui innovent, en particulier dans le domaine social et sanitaire, de couvrir les prestations propres et de financer les contributions qu'Innosuisse exige des partenaires chargés de la mise en valeur.

Mon deuxième sujet d'insatisfaction est que la réponse du Conseil fédéral aborde à peine les conditions-cadres actuelles. Il serait pourtant essentiel et urgent de les revoir, car nous avons besoin d'interdisciplinarité et d'une plus grande flexibilité. Laissez-moi mentionner un exemple qui nous a occupés durant cette session. De nombreux acteurs à l'interface entre l'aide à l'enfance et à la jeunesse d'une part, et la psychiatrie d'autre part, s'efforcent en effet d'améliorer les offres pour les enfants et les jeunes. Ils se heurtent cependant trop souvent à des questions de compétence et de financement. Les offres existantes sont en effet trop segmentées et quasiment imperméables, et, en conséquence, des innovations interdisciplinaires ont peu de chance de se réaliser. Le critère principal ne devrait-il cependant pas être le bien de l'enfant et du jeune?

J'aurais pu également prendre pour exemple le développement de modèles de soins intégrés et d'accompagnement de longue durée, comme le montre une étude financée par Promotion Santé Suisse, et cela alors même que nous avons un besoin urgent de modèles innovants pour pouvoir faire face aux défis démographiques de l'accueil de la personne âgée. J'espère vivement, Monsieur le conseiller fédéral, que les projets pilotes mentionnés par le Conseil fédéral dans sa réponse permettront également d'examiner d'autres pistes. Le fait, cependant, de se limiter à la LAMal conduit à ériger une barrière infranchissable pour les innovations qui se situent au carrefour entre les services de santé et les services sociaux.

J'ai beaucoup parlé, j'en suis consciente, et je vous remercie pour votre compréhension. Le message FRI étant en effet en préparation, je trouvais opportun de pouvoir préciser les éléments d'insatisfaction. Je remercie le Conseil fédéral lorsqu'il indique qu'il "devrait aussi [...] thématiser" l'innovation sociale. J'espère cependant que ce conditionnel deviendra un indicatif, et je le remercie d'ores et déjà de sa réponse, avec l'espoir que le message puisse en tenir compte. Il existe en effet des alternatives. L'une d'entre elles pourrait être une solution semblable à celle qui avait été mise en place à l'époque dans le domaine du tourisme, où l'innovation avait été promue d'une manière spéciale, par le biais d'Innotour.

Je remercie d'ores et déjà M. le conseiller fédéral pour la suite qu'il donnera à mon interpellation.