Favre Charles · Nationalrat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Permettez-moi de revenir sur la question de notre mode de travail pour ce matin. La commission s'est penchée sur cette question tout à l'heure à 7 heures et vous soumet une motion d'ordre à ce sujet, de façon à respecter les propositions de minorité qui sont dans le dépliant.

La motion d'ordre que je vous présente au nom de la commission a été acceptée par celle-ci, par 18 voix contre 3.

Cette motion d'ordre peut se décliner ainsi. En ce qui concerne les propositions de minorité qui sont dans le dépliant, nous vous proposons la catégorie III, de façon à ce que le débat qui a eu lieu sur ces propositions en commission, souvent sur des points importants, puisse être mené ici. C'est la raison pour laquelle la catégorie III nous semble judicieuse.

S'agissant des propositions individuelles qui ont été déposées, elles devraient selon nous être traitées en catégorie IV et développées oralement par leurs auteurs en trois minutes. Nous pensons que cette présentation peut se faire oralement pour les travaux qui vont se dérouler aujourd'hui. Par contre, pour les travaux qui vont se dérouler et se poursuivre demain, nous pensons que les auteurs de ces propositions peuvent présenter un développement par écrit, ce qui permettra d'accélérer nos travaux demain.

Ainsi, nous avons essayé à la fois de pouvoir respecter la diversité des opinions, donc de celles qui doivent être présentées aujourd'hui, et de terminer le traitement de cette loi durant cette session.

Nous demandons par conséquent aux différents orateurs d'être le plus clairs et le plus brefs possible, et les rapporteurs essayeront eux aussi de faire pareil.

Par 18 voix contre 3, la commission vous propose de travailler selon le mode que je viens de vous décrire.