Favre Charles · Nationalrat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Nous avions deux divergences avec le Conseil des Etats. La première divergence concernait la possibilité pour le Conseil fédéral d'augmenter la fiscalité du tabac: nous voulions lui donner une marge de manoeuvre de 80 pour cent, le Conseil des Etats de 50 pour cent. Le Conseil des Etats s'est rallié à notre décision, donc cette divergence est éliminée.

Par contre, il reste la deuxième divergence, à savoir: faut-il créer un fonds pour la prévention ou pas? Le Conseil des Etats est toujours opposé à la création d'un fonds, par 22 voix contre 14, alors que nous-mêmes y étions favorables.

La commission s'est à nouveau penchée sur cette question ce matin et vous propose, par 13 voix contre 11, de maintenir votre décision du 11 mars 2003, à savoir la création du fonds. En effet, la majorité de la commission estime qu'il est absolument nécessaire de favoriser la prévention dans ce domaine-là. Pour favoriser la prévention, il faut avoir des moyens; or il y a deux possibilités, en effet, d'avoir ces moyens, soit par le budget, soit par la création d'un fonds. Cependant, vu la situation financière de l'Etat, si nous voulons véritablement assurer la pérennité de la prévention, la création d'un fonds semble plus judicieuse.

Une minorité de la commission est opposée à ce fonds, considérant qu'il s'agit de ne pas créer des chasses gardées, comme je l'avais dit il y a quelques jours, et donc de petites caisses, comme ce fonds en faveur de la prévention en particulier.

Je vous demande donc de bien vouloir suivre les arguments de la majorité, à savoir de maintenir votre décision précédente.

Je soutiens quant à moi la proposition de minorité.