Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-04-12

Wortprotokoll

Nous avons parlé tout à l'heure de ponts à construire. Un pont n'est construit que si on le construit jusqu'au bout. La proposition qui est aujourd'hui sur la table ne va pas jusqu'au bout de la réflexion. Et, d'ailleurs, M. Stark a mentionné tout à l'heure la question des postulats, à savoir si l'on passe par la voie du postulat ou si l'on fait une déclaration dans une loi, qui appelle à faire un message - relativement peu contraignant. Si l'on passe par cette voie-là, alors il faut aller jusqu'au bout, et dans les postulats, autant dans le postulat du Conseil national que dans le postulat Conseil des Etats, la question de la séparation des activités bancaires - "Trennbankensystem" en allemand - était contenue. Il n'y a pas de raison qu'on ne l'ajoute pas ici, puisqu'elle figurait autant dans le postulat du Conseil national que dans le postulat du Conseil des Etats. Ce qui était demandé ici, c'est que le Conseil fédéral prépare un message qui sera ensuite soumis à notre appréciation. Ce qui me semble essentiel, c'est de voir le vrai enseignement de cette crise, on l'a entendu hier à maintes reprises: il ne s'agit pas d'abord de l'importance des fonds propres, mais justement de la nécessité de séparer les activités d'investissement risquées et les activités relatives aux prêts, nécessaires à l'économie. Or, il n'y a rien sur cette question dans la proposition de demi-pont. [PAGE 323]

Pourtant, cette séparation des activités bancaires, qui permet, en cas de problèmes, que la chute des activités d'investissement à risque n'entraîne pas celle des activités bancaires classiques qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre économie réelle, ne se trouve pas dans cette clause. C'est pour cela qu'elle est, à ce stade, insatisfaisante.

Visiblement, certaines et certains ont eu de la peine à dormir cette nuit. Ce n'est pas toujours évident de jouer tous les rôles à la fois: d'être à la fois au gouvernement, au Parlement dans le rôle de l'opposition et, évidemment, dans la Délégation des finances. Certes, aujourd'hui, on présente une clause relativement déclamatoire, cela a été dit.

Il y a d'une part la question du capital propre. Elle est de toute façon soulevée par la réglementation Bâle III et sera prochainement discutée. Il y a d'autre part la question des bonus, qui est extrêmement pertinente, et je soutiens la proposition à ce sujet. Cette question est également soulevée par le Conseil fédéral, certes, de mon point de vue, de manière pas encore satisfaisante, mais il s'agit d'une base sur laquelle on peut construire.

En revanche, la question du "Trennbankensystem" manque, soit la séparation des activités bancaires. De mon point de vue, les banques doivent redevenir ce qu'elles étaient à leur création, c'est-à-dire des pourvoyeuses de financement pour les infrastructures d'avenir. Hier, c'était la ligne du[NB]Gothard,[NB]aujourd'hui ce sont les technologies d'avenir, notamment pour surmonter la crise climatique, c'est l'innovation. On a besoin de financement, mais les banques ne doivent pas être là pour faire de l'argent avec de l'argent dans une gestion hasardeuse à haut risque. Force est de constater que, avec cette disposition telle qu'elle est sur la table, on n'atteint pas l'objectif de stabilité que l'on recherche. De mon point de vue, une crise doit permettre de réorienter et non pas seulement d'éviter que cela se reproduise trop rapidement. Il n'en va pas uniquement de la stabilité des banques. Je pense que la question de la séparation des activités bancaires est centrale. Il en va aussi de l'objectif d'en faire des accompagnatrices de ces solutions d'avenir dont nous avons besoin pour l'économie réelle. Pour cela, on a aussi besoin de cette stabilité.

Si on veut aller dans cette voie, faisons-le jusqu'au bout! Pour moi, la question climatique que j'ai évoquée hier manque toujours dans le projet.

Donc si nous voulons nous engager dans cette voie, prenons alors tous les éléments du postulat pour les intégrer dans le projet. Sinon cela enverrait un drôle de signal, le signal que les postulats sont là pour dire qu'on aimerait bien que l'on étudie certains sujets, mais que, d'un autre côté, dans la loi, on demande d'étudier d'autres sujets. Quelle serait la valeur du postulat? Serait-il toujours pertinent? Voudrait-on quand même étudier la question de la séparation des activités bancaires? Puisque ce point n'est pas repris dans la loi, cela signifierait-il qu'on ne veut plus l'étudier? Si l'on souhaite que ce soit clair, il est absolument nécessaire d'intégrer dans le projet ce point qui est donc contenu dans les deux postulats, tant dans celui du Conseil national que dans celui de notre conseil.

Je vous remercie de soutenir ma proposition. Je suis évidemment désolée qu'elle arrive un peu comme un cheveu sur la soupe, mais disons que les conditions sont telles que nous devons composer avec ce qu'on nous propose et ce qu'on nous permet de faire dans le conseil et dans le délai disponible.