Lüscher Christian · Nationalrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous propose d'accepter ces trois postulats, comme le fait le Conseil fédéral. Sur le premier postulat concernant l'implication du Parlement, j'aimerais quand même vous rappeler que le 17 mars, nous avons adopté les initiatives parlementaires 20.437 et 20.438, qui étaient le fruit d'un travail intense de la Commission des institutions politiques. Nous les avons adoptées en vote final le 17 mars, soit deux jours avant les décisions prises par le Conseil fédéral. Il est vrai qu'une nouvelle réflexion doit être menée sur ce point en particulier. Néanmoins, il ne remet pas en cause le travail très satisfaisant ayant été fait par le Parlement sur ce point.

Sur le postulat 23.3439, qui concerne la responsabilité des dirigeants: la Commission des affaires juridiques demande un état des lieux du système juridique en droit civil, pénal et administratif. Il est vrai qu'il règne une certaine frustration lorsque l'on voit que celle qui subit le dommage direct, c'est-à-dire la société ou en l'occurrence la banque, ne prend jamais de mesures à l'encontre des dirigeants qui peuvent avoir fauté. Il peut effectivement se poser aujourd'hui la question de savoir si l'on ne doit pas, lorsqu'une banque est, d'une certaine façon, garantie par la Confédération, trouver d'autres moyens pour poursuivre les dirigeants qui ont fauté.

Attention toutefois lorsqu'on parle des dirigeants: il faut être très prudent, car de nombreux employés de Credit Suisse Suisse, qui ont extrêmement bien travaillé depuis de nombreuses années et ont permis à cette entité suisse d'être rentable, sont aujourd'hui punis pour la faute de quelques-uns. Il faudra donc peut-être remettre le curseur au bon endroit sur la suppression des primes de fidélité de certaines personnes, notamment de fondés de pouvoir ou de dirigeants en Suisse romande qui ont fort bien accompli leur travail et fidèlement servi les intérêts de leur banque.

Le dernier postulat, 23.3440, concerne le bien-fondé, l'applicabilité et l'efficacité de la législation "too big to fail". Le Conseil fédéral est d'accord qu'il faut procéder à un examen approfondi et se poser la question de savoir si nous avons affaire à un instrument adéquat. Le paradoxe est que, en définitive, le Conseil fédéral a décidé de ne pas appliquer les dispositions "too big to fail" dans le cas qui nous occupe, puisque ce "bank run" n'était pas attendu et que rien n'avait été prévu pour parer à ce genre de danger. Il faut donc élaborer une législation à l'échelon fédéral, mais pas seulement à cet échelon, également à l'échelon international pour ne pas mettre en péril l'aspect concurrentiel de notre place financière suisse.