Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-05-02

Wortprotokoll

Lors d'un traitement, une partie des produits phytosanitaires peut dériver à l'extérieur de la parcelle traitée dans des surfaces proches de l'état naturel. Ce risque fait l'objet d'une évaluation lors de l'homologation, et des prescriptions d'utilisation sont fixées en conséquence. Les prélèvements effectués à ce jour donnent une indication sur la présence de produits phytosanitaires dans des zones écologiquement sensibles. La détection de substances hors d'une parcelle traitée n'indique pas forcément un risque inacceptable pour les biotopes. Plusieurs mesures ont été prises, afin de mieux comprendre et de mieux gérer ce risque.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475, le Conseil fédéral a introduit l'obligation de prendre des mesures de réduction de la dérive hors des parcelles traitées comme condition pour l'octroi des paiements directs. Un indicateur basé sur la toxicité et la quantité des différentes substances utilisées a également été développé. Il permet de calculer l'évolution du risque lié à l'utilisation des produits phytosanitaires pour les surfaces proches de l'état naturel.

Dans le cadre du programme de monitoring appelé ALL-EMA, un projet spécifique a permis d'augmenter les connaissances sur les facteurs déterminants pour la biodiversité.

Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, un projet destiné à étudier l'influence des insecticides sur la biodiversité dans les bandes fleuries est en cours de réalisation.

Le Conseil fédéral est d'avis que ces différentes mesures sont suffisantes et que la mise en place coûteuse d'un monitorage systématique ne se justifie pas. Il vous recommande en conséquence de rejeter cette motion.