Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Je vous invite à adopter la proposition de la majorité de la commission qui reprend le projet du Conseil fédéral.

Toutes les dispositions de la loi sont formulées de manière potestative et non pas impérative. Ce serait donc la seule disposition qui aurait une autre forme. Je crois qu'il faut rester dans l'esprit qui gouverne cette loi, à savoir garder la liberté d'adapter les instruments en fonction des exigences. Et dans le cas présent, il peut y en avoir une: par exemple, lorsqu'il faudra discuter d'un transfert du soutien du prix du lait, cela nous donnera plus de possibilités de tenir compte des intérêts, notamment des producteurs concernés.

En principe, le lait qui présente une qualité particulière, par exemple du lait sans ensilage, devrait pouvoir obtenir un meilleur prix sur le marché, de sorte que les frais supplémentaires des producteurs soient couverts.

Par conséquent, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.