Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous a proposé de renoncer à une réglementation spéciale pour l'importation de beurre, partant de l'idée que les articles 17 à 25 de la loi sur l'agriculture peuvent être appliqués, comme pour les autres produits. Il est vrai, cela a été rappelé, que le statut spécial du beurre était motivé par son importance particulière en tant que "soupape d'importation" pour le bon fonctionnement du marché laitier suisse. Je peux confirmer qu'en l'état actuel, il n'est pas prévu de changer ni la protection à la frontière, ni le système d'attribution des parts de contingents. Les centrales beurrières et les autres ayants droit jouent un rôle utile pour la régulation du marché. S'ils ne jouaient plus ce rôle, ou en cas d'augmentation importante de la production de matières grasses en Suisse, il pourrait devenir nécessaire d'ouvrir l'accès aux droits d'importation et de les attribuer par mise aux enchères. Pour le Conseil fédéral, il est toutefois important de constater aussi que cette disposition, la décision que vous prendrez ici, perd quelque peu de son importance à partir du moment où vous avez pris une décision très claire hier sur les articles relatifs au contingentement laitier.