Python Valentine · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Par la présente motion, le Conseil fédéral est prié de renforcer sa stratégie suisse de nutrition et le plan d'action correspondant actuel, et le suivant dès 2025, en intégrant la responsabilité scientifiquement avérée de l'exposition de la population à de nombreux additifs alimentaires - comme certains édulcorants, conservateurs et colorants de synthèse - et aux traces de polluants chimiques dans l'alimentation, dans l'explosion des maladies non transmissibles.

Autour des discussions sur la surconsommation de sucres, il apparait que la stratégie suisse de nutrition fait partie des trois moyens d'action de l'administration. Cette stratégie a pour objectif de permettre aux consommateurs d'adopter des habitudes alimentaires responsables et adéquates ainsi que d'augmenter leur activité physique. Ces aspects sont très importants, mais la majorité de la commission estime qu'il est nécessaire d'adopter également une approche systémique, globale de la santé publique, en intégrant la dimension environnementale.

Le Conseil fédéral entend, par cette stratégie, lutter contre l'épidémie d'obésité, de diabète, et l'augmentation des incidences de cancers, y compris concernant des patients de plus en plus jeunes. Elle vise donc l'amélioration des compétences individuelles des personnes en charge d'enfants et d'adolescents, ainsi que des pratiques publicitaires responsables en la matière. Les informations transmises aux consommateurs doivent donc être exhaustives afin que la stratégie porte ses fruits.

Or la majorité de la commission, dans ses discussions, a estimé que bon nombre de causes scientifiquement fondées, participant à l'explosion des maladies non transmissibles, ne sont pas traitées dans la stratégie actuelle. Nous parlons ici de l'exposition aux différents polluants chimiques présents dans les aliments, issus des différentes phases de leur production, transformation et emballage. [PAGE 838]

En effet, de nombreuses molécules de synthèse induisent des effets perturbateurs de l'organisme, en imitant ou inhibant les hormones comme l'insuline, responsable d'une bonne assimilation des sucres ou les oestrogènes, indispensables au bon fonctionnement du système reproducteur. Certains additifs et pesticides peuvent également avoir des effets toxiques sur le système nerveux, induisant notamment des troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité. A ces polluants présents dans notre alimentation quotidienne, s'ajoutent des résidus de plastifiants, comme le bisphénol A, qui ont pour fonction de donner transparence et élasticité aux emballages plastiques, mais qui sont capables de migrer dans les aliments, surtout s'ils sont exposés à la chaleur.

Cependant, une minorité au sein de la commission soutient que les directives dans la loi sur les denrées alimentaires sont à ce jour suffisantes. Elle considère que la réglementation actuelle, fondée sur des valeurs maximales pour les édulcorants, additifs, contaminants chimiques ou résidus de pesticides, etc., garantit déjà une bonne sécurité alimentaire. Pour la minorité, il serait donc prématuré d'agir dans ce domaine. Au même titre, le Conseil fédéral avance que la situation est réévaluée au fil des avancées scientifiques en la matière, et qu'il n'est donc aujourd'hui pas urgent d'agir.

La majorité de la commission, en revanche, fonde sa position sur les explications et les recommandations des épidémiologistes: l'exposition simultanée et chronique à de nombreuses substances toxiques par notre alimentation est dangereuse pour notre santé à moyen et long termes, cela même si la dose en présence de chacune de ces substances est dans les normes préconisées par les agences étatiques de sécurité alimentaire.

Elle rappelle que la spécificité des perturbateurs endocriniens réside dans le fait que leurs effets se produisent à très faible dose tout au long de l'existence. Ce n'est pas tant la dose qui fait le poison dans ce cas, mais la phase du développement durant laquelle l'organisme est exposé - la vie prénatale et l'adolescence en particulier -, ainsi que la répétition quotidienne des expositions. Ces effets sont bien compris par les endocrinologues depuis plus de vingt ans. Par exemple, il est malheureusement méconnu du grand public que certaines substances de synthèse ont spécifiquement un effet dit "obésogène". Dans ce cas, le surpoids n'est donc pas seulement la conséquence d'un excès calorique, mais bien d'une exposition quotidienne à ces polluants, même à très faibles doses. Il en va de même pour les effets cancérogènes.

A cela s'ajoute "l'effet cocktail", l'organisme étant confronté simultanément, via son alimentation, à des dizaines de polluants chimiques, comme de nombreuses études l'ont démontré. Plus les aliments sont transformés, plus ils contiennent de substances problématiques pour la santé; or en 2013 déjà, la Suisse se plaçait au onzième rang des pays qui en consomment le plus.

La majorité est donc d'avis que faire l'impasse sur cette réalité, c'est manquer de sensibiliser les consommateurs à la hauteur des enjeux concernant le niveau de transformation des aliments, mais aussi de reconnaître les avancées scientifiques en la matière. Elle demande par conséquent, dès à présent, l'évaluation et le renforcement de la Stratégie suisse de nutrition, ainsi que de son plan d'action afin de lutter contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et l'effet cocktail des polluants dans l'explosion de maladies non transmissibles en Suisse.

Pour tous les arguments évoqués ci-dessus, je vous invite donc, au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, à adopter la présente motion.