Andrey Gerhard · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Nous abordons maintenant une affaire tragique.

Peu après la Seconde Guerre mondiale, une énorme explosion s'est produite dans le paisible village de Mitholz, dans l'Oberland bernois, dans le dépôt de munitions de l'armée suisse qui y était installé.

Neuf personnes ont perdu la vie, sept autres ont été blessées et plusieurs dizaines de maisons ont été endommagées ou détruites. Environ 840 des quelque 7000 tonnes de munitions stockées ont explosé. L'armée a tenté, par la suite, de ramener l'installation endommagée à une situation globalement acceptable pour l'époque.

On estime que les parties effondrées de l'installation et le cône d'éboulis contiennent aujourd'hui encore jusqu'à 3500 tonnes de munitions, avec du matériel d'emballage et quelques centaines de tonnes d'explosifs. Seule l'évacuation montrera combien de munitions sont encore enterrées.

Des évaluations des risques antérieures datant de 1949 et de 1986 prévoyaient que les éventuelles futures explosions se limiteraient à la zone du tunnel ferroviaire souterrain détruit par les explosions de 1947.

La zone a fait l'objet d'une nouvelle évaluation des risques en 2018 et 2020. Celle-ci a révélé que les risques ne pouvaient plus être considérés comme acceptables conformément aux règles de sécurité. Un plan d'élimination des explosifs restants, jusqu'en 2040, a donc été élaboré. Comme mesure immédiate, un système de mesure et d'alarme a été installé en 2019 pour la surveillance. Le Conseil fédéral travaille depuis, en outre, à la clarification des questions juridiques et financières en rapport avec les habitants concernés de Mitholz.

Il demande maintenant un crédit d'engagement de 2,59 milliards de francs pour ce projet en plusieurs phases. Le crédit d'engagement se décompose comme suit. La première tranche concerne les mesures préalables et de protection, ainsi que la préparation du déminage, et s'élève à 1,09 milliard de francs. La deuxième tranche, d'un montant de 740 millions de francs, doit être mise à disposition pour le déblaiement et l'élimination des résidus de munitions ainsi que pour la remise en état du terrain et le repeuplement de[NB]Mitholz. Les réserves pour les risques liés au projet et le renchérissement attendu sont estimées à 760 millions de francs supplémentaires.

La Commission de la politique de sécurité de notre Conseil a commencé à se pencher sur le projet à partir de 2020. En 2020, une première visite de l'installation a été entreprise. Les années suivantes, en 2021 et 2022, le département a informé la commission de l'évolution des recherches, notamment des approches techniques examinées. En janvier de cette année, la commission a effectué une nouvelle visite du site et a pu avoir un échange approfondi avec divers experts.

Elle a également entendu des représentants des cantons, des communes et des groupes d'intérêts.

Lors de sa réunion de février, la commission a en outre reçu des informations supplémentaires de la part de spécialistes des hautes écoles techniques sur les variantes d'assainissement étudiées, choisies et rejetées. Il s'agit pour l'essentiel de trois stratégies. La solution la plus logique d'un point de vue du développement durable est une évacuation complète, comme le prévoit le message. Une couverture sert de plan B si, malgré tous les efforts, une évacuation n'est pas possible pour des raisons de sécurité ou techniques. La variante rejetée consiste en un encapsulage, c'est-à-dire en quelque sorte en un gel de l'état actuel.

Par ailleurs, les responsables du déminage de la décharge de déchets spéciaux de Kölliken ont aussi été entendus. Le commandement du déminage Demunex, qui a exprimé des doutes quant à la faiblesse de la base factuelle, a également été entendu.

Lors des délibérations internes, la commission a ensuite approuvé une demande de suspension. Le souhait a été exprimé de poursuivre, pendant la durée maximale légale d'un an de suspension, des variantes moins coûteuses pour l'assainissement et de permettre au commandement Demunex de procéder à des sondages supplémentaires afin d'analyser les risques. La demande a été approuvée par 11 voix contre 10 et 4 abstentions.

Lors de sa réunion de mars, la [PAGE 859] Commission des finances a demandé de revenir sur la décision de suspension. La Commission des finances s'est également penchée de manière intensive sur cette affaire au cours des derniers mois. La commission estime qu'en raison de la situation actuelle en matière de politique financière, le financement de l'évacuation est certes défavorable, mais inévitable et donc défendable sur le plan de la politique financière.

Elle est également d'avis que des retards dans le projet peuvent entraîner des coûts supplémentaires ainsi que de nouveaux risques.

Outre les réserves de la Commission des finances concernant la suspension, la Commission de la politique de sécurité a également reçu des lettres critiques d'autorités cantonales et communales ainsi que de groupes d'intérêts. Ces messages mettaient notamment l'accent sur la forte insécurité que la suspension avait suscitée auprès de la population et des autorités.

Lors de sa séance de mars dernier, la Commission de la politique de sécurité s'est penchée une nouvelle fois sur l'affaire et a traité également la proposition de renvoi de la Commission des finances, également présentée dans les mêmes termes par deux membres de la Commission de la politique de sécurité.

La majorité de la commission s'est laissée convaincre par tous ces éléments qu'un réexamen se justifiait. La proposition de réexamen a été approuvée par 17 voix contre 8, ce qui a permis de lever la suspension. L'examen formel du projet a ensuite débuté lors de la même séance. Après l'entrée en matière incontestée sur le projet, une proposition de renvoi a été traitée.

La minorité Addor propose de renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il procède à une nouvelle évaluation de la situation et, si nécessaire, l'adapte. Cette réévaluation doit être effectuée dès que le commandement Demunex aura pu réaliser les 18 sondages prévus et qu'il aura élaboré une analyse des risques définitive, revue par un service de déminage étranger.

En outre, un bureau d'ingénieurs indépendant et interdisciplinaire, disposant d'une expérience internationale, doit être chargé d'élaborer une étude complète des variantes alternatives. La proposition de renvoi a été rejetée par 18 voix contre[NB]7.

Comme le traitement matériel de l'objet a pu avoir lieu en grande partie avant la discussion par article, la commission est passée directement au vote sur l'ensemble. Le projet a été adopté par 20 voix contre 1 et 4 abstentions.

Vous pouvez d'ailleurs encore voir sur le dépliant les propositions de la Commission des finances, qui se prononcera également.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très chaleureusement les responsables du projet Mitholz. Nous avons été informés de manière très transparente et claire. La visite du site et la présentation détaillée du projet ont été d'une importance capitale pour la compréhension de la complexité du projet.

Je tiens également à remercier les responsables pour leur patience. La commission n'a pas hésité à poser des questions approfondies et exigeantes, ce qui était bien sûr justifié compte tenu de la portée de l'affaire.