preparatory:AB 319644

Wortprotokoll

Avec la commission, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité. Il faut dire que c'est un facteur décisif pour notre pays, surtout dans les circonstances actuelles, pour conserver et surtout développer une industrie de la défense aussi autonome que possible. Cette industrie que nous avons en Suisse dispose de compétences reconnues, qui n'attendent qu'à être mieux développées, avec, à la clé, une innovation qui, souvent, a des applications civiles et fournit des emplois. Mais voilà, le Conseil fédéral, et avec lui la minorité de la commission, considère que tout va bien, que l'on ne peut pas faire mieux dans ce domaine crucial et que nous n'aurions même aucune raison d'en faire plus.

Qu'en est-il en réalité? Peut-être vaut-il la peine, pour répondre à cette question, de rappeler qu'à l'origine de cette motion il y a une démarche entreprise en collaboration avec l'industrie elle-même, elle qui, au passage, souffre aujourd'hui des restrictions qui lui sont imposées en lien avec la neutralité. Voilà pourquoi Swissmem la soutient officiellement dans sa lettre de session. Face aux réticences que l'on sent de la part de l'administration, la majorité de la commission considère qu'il est raisonnable et nécessaire d'écouter l'avis de l'industrie, qui, elle-même, appelle de ses voeux une amélioration de ce qui est en place, dans le sens de ce que nous avons décrit en détail dans le texte de la motion.

A dessein, au-delà de ces détails concrets qui en explicitent l'objectif, ce texte a été rédigé d'une manière suffisamment ouverte pour permettre un maximum de flexibilité dans sa mise en oeuvre.

A dessein également, il est prévu de financer l'effort supplémentaire proposé par le budget de la défense. C'est la simple attribution d'une part minime de ce budget au profit de la souveraineté technologique de la Suisse dans le domaine de la sécurité.

Il ne s'agit pas d'une intervention étatique, indésirable, dans l'économie libérale. En effet, il est usuel que la recherche se fasse, entre autres, par des impulsions publiques ou publiques-privées, une impulsion justifiée dans le domaine de la défense, tâche régalienne de l'Etat, avec pour objectif d'amener plus d'efficacité là où l'industrie estime qu'il n'y en a pas assez, de la coordination là où il en manque et une vision stratégique là où il n'y en a pas assez dans le domaine de l'industrie active dans le secteur de la défense.

Cette motion n'a rien de révolutionnaire. Elle reprend en effet ni plus ni moins, mais cette fois-ci pour dépasser le stade d'un simple rapport, ce que le Conseil fédéral écrivait lui-même à la suite du postulat Golay 17.3243: "Des échanges plus étroits entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité permettraient d'améliorer encore la compréhension mutuelle. Cette démarche permettrait d'équilibrer les divers intérêts et structures d'incitation, et donc de coordonner encore mieux" - c'est ça l'objectif - "les deux objectifs visés par le postulat que sont la prospérité et la sécurité."

Enfin, en accompagnant mieux l'innovation, nous pourrions contribuer à retenir des talents en Suisse et à limiter la dépendance de notre pays vis-à-vis de certains partenaires externes. Etant donné que la pleine participation de la Suisse au programme Horizon Europe n'est pas garantie, une telle approche nous semble la bienvenue pour notre écosystème de la recherche et de l'innovation, tout en répondant aux[NB]besoins[NB]fondamentaux de notre système de sécurité national.

Voilà pourquoi, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, la commission vous propose d'accepter cette motion.