Chiesa Marco · Ständerat · 2023-05-30

Wortprotokoll

J'aborde ici le rapport de gestion du Conseil fédéral 2022 concernant les deux départements du DETEC et du DFI.

Je souhaite commencer avec le DETEC et la crise énergétique qui nous a fait prendre conscience du danger d'une situation de pénurie. L'exécutif et le législatif sont tous deux d'accord pour dire que les dommages causés à l'économie et à la société par une pénurie seraient énormes et difficilement chiffrables. C'est pourquoi des mesures ont été prises dès l'automne dernier. Le Conseil fédéral a adopté des ordonnances sur la base de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays et a pris des mesures dans les domaines des court et moyen termes. L'hiver dernier, nous avons connu une bonne situation, en partie certainement grâce à des mesures d'économie. Mais la raison principale pour laquelle nous n'avons pas connu de pénurie est que nous avons connu l'un des hivers les plus doux depuis le début du relevé des données en 1864. Cela s'est également répercuté sur la consommation d'énergie.

La Confédération a pris des mesures à court terme concernant la réserve de forces hydrauliques et les centrales de réserve. Il existe désormais trois centrales de réserve, à Birr, à Cornaux dans le canton de Neuchâtel, et à Monthey. Elles ont été achevées ce printemps - celle de Monthey a été acquise ce printemps. Les groupes électrogènes de secours ont été mis en commun, et il a été garanti par contrat que Swissgrid puisse avoir accès à des groupes électrogènes de secours.

Ces réserves seraient mises en oeuvre si l'offre sur le marché était inférieure à la demande. Dans ce cas, il tenterait d'éviter une situation de pénurie grâce à ces centrales. Si une pénurie devait malgré tout se produire, le Conseil fédéral a pris des dispositions, avec ce que l'on appelle des ordonnances de gestion. On pourrait contingenter et décider dans quels domaines l'électricité ne pourrait plus être utilisée. Ce serait l'affaire du DEFR. Dans une situation de pénurie, les responsabilités iraient donc à un comité de pilotage sous la responsabilité du conseiller fédéral Guy Parmelin, qui le préside.

Toutes les principales parties prenantes et les responsables de la production d'électricité sont représentés dans ce comité de pilotage: les principales entreprises de production avec leur CEO et présidents, l'Elcom, Swissgrid et les représentants des cantons.

Le Conseil fédéral, d'ailleurs, a prolongé d'un an l'ordonnance sur les réserves hivernales. A compter du 15 février 2023, il sera possible de recourir aux trois centrales de réserve. Parallèlement, les capacités de réserve seront encore étendues par le biais des groupes électrogènes de secours mis en commun. L'Office fédéral de l'énergie est en train de travailler sur ce sujet.

Aujourd'hui, une puissance de 100 mégawatts est garantie dans les groupes électrogènes de secours. Cela représente quand même un tiers des centrales de réserve. L'objectif serait de doubler encore cette réserve au cours de l'année courante. Comme l'a précisé le chef du DETEC, faire cela et trouver les entreprises correspondantes n'est pas tout à fait facile. Une grande partie des entreprises ont besoin de ce courant pour elles-mêmes en cas d'urgence. Les travaux sont donc en cours.

Pour l'hiver prochain, la situation est jugée à peu près aussi tendue, voire un peu plus critique. Cela dépend de différents facteurs. Si les risques s'accumulent, il pourrait y avoir une pénurie l'hiver prochain: un risque est un été sec; un autre risque est la météo. Le troisième risque concerne les centrales nucléaires en France: nous ne pouvons pas dire avec certitude si elles fonctionneront suffisamment bien ni s'il sera possible d'importer suffisamment d'électricité. Cela concerne également l'Allemagne. Dans ce cas aussi, la possibilité d'importer de l'électricité n'est pas donnée en soi. Les réserves de gaz de la Chine sont elles aussi en train d'être ponctionnées. Le Conseil fédéral poursuivra la campagne d'économies d'électricité.

L'hiver dernier, nous n'avons pas atteint l'objectif d'économiser 10 pour cent de la consommation d'électricité. Malgré tout, nous ne devons pas minimiser les choses. Les économies ont été d'environ 3 pour cent. En cas de pénurie, 3 pour cent peuvent être décisifs. En ce qui concerne le gaz, l'objectif a été dépassé de 21 à 15 pour cent si l'on tient compte de la température. Il s'agit d'une économie importante.

Dans le domaine de l'électricité, les moyens à long et à moyen terme restent importants. Il est fondamental de sortir le plus rapidement possible de la situation de pénurie.

Selon le Conseil fédéral, la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui réunit la modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité dans ce qu'on appelle un acte modificateur unique, nous permettra d'atteindre cet objectif. En ce qui concerne la situation à long terme, l'OFEN travaille sur l'expertise des technologies futures. Dans cette perspective, il est important que les centrales nucléaires existantes puissent être exploitées aussi longtemps qu'elles sont sûres. Le Conseil fédéral surveillera de près qu'une centrale nucléaire ne soit pas soudainement arrêtée, rapidement et de manière inattendue, parce que la rentabilité de l'investissement nécessaire dans la sécurité ne serait plus assurée. Nous avons déjà connu cela une fois, avec Mühleberg. La centrale nucléaire de Beznau fournit 7 térawattheures d'électricité. Une fermeture aggraverait nettement la situation. Dans une réflexion à long terme, le Conseil fédéral observe la situation de près et regarde les technologies possibles qui nous feront avancer.

Pour ce qui est du DFI, je vais aborder brièvement trois thèmes. Le premier est le dossier électronique du patient. En effet, sur proposition du Conseil fédéral, le Parlement a adopté, il y a quelques années, la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. Nous nous rendons compte que nous avons voulu un système très suisse, ce sont aussi les mots de notre conseiller fédéral, ultra décentralisé, très participatif et avec une double liberté d'adhérer au système qui permet à la fois au patient, mais aussi au médecin installé en cabinet, de décider librement d'y adhérer. Le 27 avril 2022, le Conseil fédéral a arrêté une série de points clés en vue de la poursuite du développement du dossier électronique du patient. Il s'agira notamment de soumettre la loi fédérale sur le dossier électronique du patient à un examen complet. Dans un premier temps, il a fallu prendre des mesures financières afin que les communautés de référence ne rencontrent pas de problèmes financiers et ne fassent pas faillite. Cela donne du temps au Conseil fédéral pour mener une révision complète, dont l'un des points principaux sera, justement, cette double liberté d'adhérer au système. Le Conseil fédéral ouvrira la procédure de consultation prochainement.

Le deuxième thème est le programme Digisanté, un grand programme de numérisation du système de santé que le Conseil fédéral a confié au DFI.

Les offices impliqués sont l'OFSP ainsi que l'OFS, qui est l'office de référence pour la gestion des données. La pandémie a notamment mis en évidence le retard important pris par les secteurs de la santé en matière de numérisation. Si ces processus de transformation n'avancent pas plus vite, c'est surtout parce qu'il y a beaucoup d'acteurs dans le secteur de la santé. Pourtant, l'un des avantages de la numérisation apparaîtrait sur le long terme, par exemple un cabinet médical prend nettement de la valeur s'il est également numérisé.

En mai 2022, le Conseil fédéral a chargé le DFI, en l'occurrence l'OFSP et l'OFS, de lancer un programme de promotion de la numérisation dans le domaine de la santé. Il convient de mentionner que la numérisation n'est pas une fin en soi. Au contraire, la numérisation doit apporter un avantage au système de santé. La priorité est d'améliorer la qualité des soins médicaux pour les patients.

Cette année encore, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un programme et un message relatifs à un crédit d'engagement. L'année prochaine, les premiers débats du Parlement pourront avoir lieu et, en parallèle, les travaux de mise [PAGE 335] en oeuvre du programme pourront être lancés. La mise en oeuvre devrait avoir lieu à partir de la mi-2025, afin de pouvoir avancer progressivement. Mais, entre-temps, certains projets qui peuvent être réalisés dans le cadre des crédits alloués sont déjà mis en oeuvre. La Commission de gestion prévoit de suivre étroitement l'évolution de ce dossier.

Je termine avec le troisième point: la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. L'initiative populaire sur les soins infirmiers est arrivée sur la table du Conseil fédéral à un moment où nous avons toutes et tous pris conscience de l'importance de pouvoir compter sur un système de santé fonctionnel, doté notamment de suffisamment de personnel soignant. La Suisse n'est évidemment pas le seul pays confronté à cette question.

Le Conseil fédéral a donc été heureux que le Parlement adopte rapidement le premier train de mesures, qui correspondait au contre-projet que le Parlement avait opposé à l'initiative populaire. L'entrée en vigueur est prévue pour la mi-2024, car le Conseil fédéral doit encore effectuer une consultation relative au droit d'exécution.

Cette procédure va être ouverte tout prochainement. La mise en oeuvre de la deuxième partie de l'initiative est plus complexe et les travaux n'ont pas encore commencé. Le 25 janvier de cette année, le Conseil fédéral a défini les éléments clés de la deuxième étape et chargé l'OFSP d'examiner et de mettre en oeuvre les 17 mesures en collaboration avec le SECO, l'OFJ et le SEFRI. Ces mesures ne nécessitent pas toutes une modification de loi et, le cas échéant, elles pourraient être rapidement appliquées par le Conseil fédéral, s'il le souhaite. Les mesures qui nécessitent une modification législative devront d'abord faire l'objet d'une consultation, que le Conseil fédéral souhaite ouvrir au plus tard au début de 2024.