preparatory:AB 320323

Wortprotokoll

Je l'ai dit tout à l'heure: la crise du COVID-19 n'était pas juste une crise sanitaire; c'était aussi une crise de gouvernance et plus encore, une crise des libertés. Outre le droit de nécessité que certains voudraient encore prolonger, alors que l'OMS elle-même considère qu'il n'y a plus d'urgence - nous voterons sur ce sujet le 18 juin - à l'heure où, au sein de cette même OMS, on élabore un traité sur les pandémies qui ferait perdre aux Etats leur souveraineté et aux citoyens leurs libertés et leurs droits fondamentaux, cette initiative pour la liberté et l'intégrité physique nous donne une chance, à nous, parlementaires d'abord, aux Suissesses et aux Suisses ensuite: d'abord, d'éviter de revivre ces discriminations sociales ou professionnelles, cette société à deux vitesses que l'obligation déguisée de vaccination que nous avons dû subir trop longtemps a créée, avec son cortège d'amis et de familles divisés, avec son cortège de licenciements aussi.

Je n'ai évidemment pas le temps de dresser ici un bilan de la gestion de cette crise, contestable à maints égards; je me contenterai d'évoquer ce que nous savons ou que nous avons appris, surtout avec le recul, de ce vaccin - pour autant qu'on puisse le qualifier de vaccin - et surtout de ses conséquences, des conséquences que nous mesurons encore mal d'ailleurs. Ce qu'il s'agit d'éviter, c'est donc que l'Etat - ou pire encore l'OMS - puisse à l'avenir de nouveau nous imposer ce type d'injection.

Pour le Conseil fédéral et pour la commission, les dispositions en vigueur de notre Constitution seraient suffisantes pour nous protéger de nouvelles dérives de ce genre. On parle de la liberté personnelle et des limites imposées par notre Constitution à la restriction de nos droits à l'intégrité physique et psychique.

Seulement voilà, la réalité, celle que nous avons vécue - on a eu quelques descriptions pratiques tout à l'heure -, nous a montré que ces garanties constitutionnelles n'ont pas suffi. Elles sont restées lettre morte pour nous préserver de l'obligation déguisée d'injection.

D'où la nécessité d'agir. D'où la nécessité, pour une très nette majorité du groupe UDC, pour préserver nos libertés et nos droits face à l'Etat, de suivre la voie proposée par les initiants et par plus de 125[NB]000 citoyens.

L'UDC peut entendre la critique adressée aux initiants d'avoir libellé le texte de l'initiative de manière trop vague. Les initiants en sont eux-mêmes conscients, eux qui se sont explicitement déclarés disposés à retirer l'initiative moyennant l'adoption d'un contre-projet direct ou indirect qui consacrerait l'autonomie en matière de vaccination. Voilà pourquoi le groupe UDC, hélas tout seul en commission - nous verrons ce qu'il en sera dans notre conseil -, propose plusieurs solutions qui, toutes, vont dans ce sens:

- d'abord, un renvoi en commission avec mandat d'élaborer un contre-projet indirect; c'est l'objet de la proposition de la minorité I (Schwander); une telle solution permettrait d'atteindre, à notre avis, le plus rapidement possible l'objectif légitime des initiants;

- subsidiairement, un renvoi à la commission avec pour mandat d'élaborer un contre-projet cette fois-ci direct - c'est la proposition de la minorité II (Schwander);

- à défaut, l'initiative est soumise au peuple et aux cantons avec un contre-projet direct rédigé - c'est l'objet de la proposition de la minorité I (Addor) et de l'arrêté fédéral 2 dont j'ai parlé;

- sinon, l'acceptation de l'initiative; car personne, dans cette enceinte, ne croit sérieusement que, lorsqu'il sera appelé à mettre l'initiative en oeuvre, le Parlement ira au-delà de l'objectif essentiel des initiants: la garantie de l'autodétermination en matière de vaccination.

C'est d'ailleurs l'objet des dispositions transitoires inscrites dans le texte de l'initiative que de prévoir ensuite l'intervention du Parlement, qui apporterait toutes les précisions qui, [PAGE 971] je l'espère, rassureraient les rapporteurs et la majorité de la commission.

En résumé, il s'agit pour nous de savoir si nous sommes pour ou contre l'autodétermination en matière de vaccination. A l'UDC, nous sommes résolument attachés aux droits et aux libertés des citoyens face à l'Etat. Dans le domaine de la vaccination, notre choix est fait, c'est celui de l'autonomie en matière de vaccination.