Bauer Philippe · Ständerat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Je serai relativement bref: j'aimerais commencer en remerciant le Conseil fédéral pour sa proposition d'accepter le postulat en deux phases.

La motivation de ce postulat est la suivante: de plus en plus de petites entreprises, de PME, se plaignent de la concurrence déloyale que leur font, à leur avis, les collectivités publiques, et plus souvent encore les entreprises parapubliques, qui fleurissent dans notre pays, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal. Une étude de l'Université de Lucerne postulait par exemple que les salaires fédéraux dépassaient de 15 pour cent les salaires des entreprises privées.

Et nous n'avons pas encore discuté de la question des horaires ni de la question des vacances; nous n'avons pas discuté de la question de congés sociaux qui sont octroyés - congé paternité et congé maternité -; nous n'avons pas non plus discuté de la question des assurances sociales, que ce soit en ce qui concerne les prestations, ou que ce soit en ce qui concerne le paiement des primes. Plus grave encore, ces avantages que certains voient dans la fonction publique ou le secteur parapublic conduisent aujourd'hui, alors que le marché du travail est, comme nous le savons tous, relativement asséché, à un débauchage de plus en plus fréquent. Un nombre impressionnant de PME - je suis actif dans passablement de secteurs industriels - se plaignent qu'ils forment des apprentis, des personnes compétentes dans leur domaine, et que dès que ces personnes sont formées, elles sont aspirées par la fonction publique ou par le secteur parapublic. Parfois, il s'agit même - et c'est encore pire - de personnes qui ont suivi des formations supérieures, qui étaient supposées reprendre la PME et finalement sont, là aussi, débauchées par les collectivités publiques et ces entreprises parapubliques.

Certes, vous me direz que le marché du travail est libre, que chacun offre les conditions de travail qu'il veut. Il n'en reste pas moins que les collectivités publiques ou parapubliques ont des clients souvent captifs et qui ne peuvent que se soumettre aux conditions qui sont proposées. Je sais qu'il est très difficile de comparer. Vraisemblablement, des différences peuvent exister entre les activités subalternes et les activités de cadre. Dans le postulat dont nous discutons, j'ai visé plutôt large, en visant aussi bien la Confédération que les cantons ou le secteur parapublic. C'est un travail gigantesque et je vois que Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter opine du chef.

Pour cette raison, je comprends parfaitement l'avis du Conseil fédéral consistant à dire qu'on commence par étudier ce qui se passe au niveau de la Confédération et puis que, dans une deuxième phase, on s'intéressera aux conséquences qu'il s'agira d'en tirer, notamment dans les autres domaines. C'est pour cela que je ne peux que remercier le Conseil fédéral d'accepter ce postulat qui permettra de pouvoir faire enfin la lumière sur ce qui se passe vraiment en matière de contrat de travail, en espérant que, finalement, les critiques qui sont formulées s'avéreront infondées et que nous arriverons à la conclusion que tout le monde vit en paix dans le meilleur des mondes possibles.