Favre Charles · Nationalrat · 2003-03-19
Favre Charles · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-03-19
Wortprotokoll
Le Conseil des Etats, ce matin, concernant ce crédit-cadre, a maintenu sa décision, soit 300 millions de francs. Le Conseil fédéral a soutenu cette décision puisqu'il est particulièrement important de passer le cap du frein aux dépenses. La commission de notre Conseil s'est réunie tout à l'heure et propose d'accepter 300 millions de francs de façon à pouvoir mettre en place la nouvelle loi et ainsi respecter la constitution. [PAGE 444]
Je vous demande donc d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et d'être présents pour voter le frein aux dépenses, de façon à ce que nous puissions clore ce dossier.