Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Merci beaucoup, d'autant plus que ce rapport me vaut de belles satisfactions: j'ai reçu deux compliments inestimables.

Herr Fischer hat gesagt, dass seit dem letzten Bericht schon viele Fortschritte gemacht worden seien. Ich stelle fest, dass ich in der kurzen Zeit, seit ich diesem Departement vorstehe, schon viel bewirken konnte. Herr Mörgeli traut mir sogar zu, dass ich in der Osec Herr und Meister sein kann, was ich natürlich von seiner Seite nicht erwartet hätte.

Tout d'abord, rappelons quelques éléments de ce rapport, sans entrer dans trop de détails, mais, tout de même, afin de mettre le doigt sur quelques éléments qui exemplifient ce dont nous avons débattu tout à l'heure concernant la situation économique de notre pays.

Premier élément: notre balance commerciale pour l'année passée affiche un excédent de 7 milliards de francs. Cela peut paraître favorable ou positif; moi, je vous dis que c'est un signal d'alerte. Notre pays n'a eu que rarement des excédents de sa balance commerciale. Avant les années nonante, quatre fois durant un siècle, et chaque fois pendant une période de guerre ou de crise. Cette balance commerciale traduit les faiblesses de la situation actuelle du point de vue économique. En ce qui concerne la faiblesse de l'activité internationale: là où nos exportations souffrent, c'est dans les biens d'équipement, car les investissements sont à plat dans la plupart des pays partenaires importants. [PAGE 451]

Deuxième élément, tout aussi inquiétant, c'est le recul des importations qui s'explique essentiellement par la faiblesse de la demande intérieure au niveau des investissements.

Troisième élément: la première industrie d'exportation est désormais, ou était en tout cas l'année passée, les industries chimique et pharmaceutique; alors que traditionnellement, et cela pendant des décennies, avec une avance considérable, c'était l'industrie des machines et des appareils. Cela signifie que nous avons des difficultés à cause de la faiblesse des investissements.

Pour ce qui est de la répartition régionale de notre commerce extérieur, 60 pour cent de nos exportations vont vers l'Union européenne, mais 80 pour cent de nos importations viennent de l'Union européenne. Il y a donc là une différence importante qui s'explique non seulement par la force du marché américain pour nos exportations, mais aussi par ce qu'a dit M. Dupraz lorsqu'il a parlé des pays en voie de développement ou en transition. En effet, et cela met l'accent aussi sur ce qu'a dit Mme Zapfl en ce qui concerne l'aide au développement et son importance pour notre économie, 22,8 pour cent de nos exportations vont vers des pays de ce type, alors que 11 pour cent de nos importations seulement proviennent de ces pays. Ce qui fait que le déficit que nous faisons avec l'Union européenne, qui est de l'ordre de 20 milliards de francs, est presque compensé par l'excédent de 15 milliards de francs que nous faisons avec les pays en développement.

Ensuite, j'aimerais souligner l'importance de la compétitivité intérieure puisque notre économie comporte deux volets: l'économie internationale et le marché intérieur. L'économie internationale affiche une belle compétitivité, mais elle dépend aussi de la compétitivité du marché intérieur. Donc, même les entreprises qui n'exportent pas sont importantes pour notre industrie d'exportation.

Enfin, il est essentiel que la Suisse continue de mettre l'accent sur ce qui a fait sa force, à savoir rechercher l'ouverture des marchés internationaux, l'accès aux marchés extérieurs. Notre pays dépend, si je prends le commerce et les services, à presque 50 pour cent de ses exportations: il est donc essentiel qu'il continue à afficher sa politique et sa tradition libre-échangistes.

Mais à côté des mouvements des biens, fussent-ils industriels ou de services, il faut constater qu'il y a d'importants mouvements de facteurs des productions. Pour la Suisse, l'importation se situe du côté du travail. Nous sommes toujours très fortement dépendants de la main-d'oeuvre étrangère et nous restons un pays où il y a de l'immigration. D'ailleurs, dans le futur, notre politique de croissance devra tenir compte de cet élément, car c'est notamment aussi à travers l'immigration que nous pouvons obtenir des spécialistes dans des domaines particuliers. A l'inverse, nous sommes un pays exportateur de capitaux, ce qui est bénéfique pour notre produit national, mais il faut effectivement se poser la question qui a été soulevée par M. Banga, à savoir: existe-t-il un problème au niveau de l'attractivité de notre pays pour des investissements et la création de places de travail?

Quels sont les axes de notre politique extérieure que nous voulons poursuivre au cours de ces années?

Premier axe, l'Europe, notre partenaire principal. Et là, il s'agit d'une part de parvenir à conclure les accords bilatéraux de la deuxième série, et d'autre part d'assurer l'application des premiers accords sectoriels, qui est en route, mais qui est trop récente pour être jugée pour l'instant.

Deuxième axe, l'OMC. A ce propos, un élément d'actualité peut-être, puisque les négociations agricoles sont en cours et que les premiers jalons devraient être posés d'ici à la fin de ce mois: nous avons pris connaissance aujourd'hui du nouveau papier du chef négociateur, M. Harbinson, papier qui est décevant pour nous et à propos duquel j'ai déjà fait un communiqué. Tout en tenant compte du fait qu'il y a certains éléments positifs, ce communiqué dit que, pour nous, ce nouveau document ne correspond toujours pas à nos demandes fondamentales, notamment en ce qui concerne l'agriculture multifonctionnelle. Pour cette raison, nous estimons que ce nouveau texte ne peut pas non plus servir de base pour une négociation qui pourrait impliquer la Suisse. Nous espérons que, d'ici la fin du mois de mars, des progrès seront accomplis pour que nous puissions enfin admettre qu'une base praticable de négociation a été élaborée.

Le troisième axe, ce sont les accords bilatéraux avec les pays extérieurs à l'Union européenne. Certains sont déjà en place, d'autres sont en préparation.

J'aimerais maintenant rapidement encore répondre aux différentes questions qui ont été posées, tout d'abord par M. Gysin Remo.

Herr Gysin Remo hat erneut die Frage der Gats-Verhandlungen aufgeworfen. Ich bitte ihn, endlich zu akzeptieren, dass bei solchen Verhandlungen im Interesse unseres Landes auch gewisse Regeln zu beachten sind. Wir haben, glaube ich, schon mehrmals gesagt, dass es bei den Gats-Verhandlungen zwei Phasen gibt. Die erste Phase ist jene, in welcher die einzelnen Länder sich gegenseitig Anträge stellen. Diese Anträge machen nur einen Sinn, wenn sie vertraulich behandelt werden, ansonsten kommen die Verhandlungen nicht zustande. Die zweite Phase ist jene der Offerten. Nun kommen wir in diese Phase, und Sie werden am nächsten Montag Gelegenheit haben, Herr Gysin, in der APK über die Offerten der Schweiz informiert zu werden. Wir machen kein Geheimnis daraus. Aber es ist wichtig, dass wir, für unser Land, die Interessen und die besten Chancen wahren.

Was die Verhandlungen bezüglich Investitionen betrifft, kann ich Ihnen sagen, dass der definitive Entscheid in Cancun, also im September, gefällt werden wird. Bis dahin werden wir Gelegenheit haben, unsere Meinung zu bilden.

Was die KMU-Exporte anbetrifft, haben wir ein ganzes System von Massnahmen, die in Kraft sind. Was wir nun noch bewerkstelligen, ist, dass es eine einzige Anlaufstelle gibt, damit alle verschiedenen Instrumente der Exportförderung gleichzeitig erreicht werden können.

Was die Exportrisikogarantie anbetrifft, steht die Revision des Gesetzes in Prüfung. Zu den besonderen Fragen der Entwicklungsproblematik oder auch der Umweltproblematik möchte ich sagen, dass es zwei Elemente gibt. Ein Element ist, dass bei Fragen der Exportrisikogarantie nicht nur das EVD, sondern auch das EDA in den Meinungsbildungsprozess in der Verwaltung einbezogen ist und dass somit beide Gesichtspunkte zum Tragen kommen.

Es gibt vonseiten des Seco - das wurde schon im letztjährigen Bericht erwähnt - einen Fragebogen oder Fragenkatalog, der sich auch mit Entwicklungsfragen beschäftigt.

Die Osec wurde von zwei Fragestellern erwähnt, von Herrn Gysin Remo einerseits und von Herrn Mörgeli andererseits. Die Osec ist gegenwärtig auch Gegenstand einer Botschaft des Bundesrates, und wir werden Gelegenheit haben, hier darüber zu diskutieren. Was die jüngsten Fragen in Bezug auf die Leitung anbetrifft, so habe ich anlässlich der Fragestunde schon zweimal Gelegenheit gehabt, Antworten darauf zu erteilen. Auf der einen Seite kann ich Ihnen versichern, dass ich alles unternehme, um auch in der Osec und bei diesem Geschäft dafür zu sorgen, dass dort alles mit rechten Dingen zugeht. Auf der anderen Seite werde ich auch dafür sorgen, dass wir uns nicht durch Wahlkampfstrategien, die vor kantonalen Wahlen stattfinden, beeinträchtigen lassen.

Was den Waffenexport anbetrifft - im Rahmen eines eventuellen Krieges zwischen Amerika bzw. anderen Ländern und Irak -, so wird der Bundesrat diese Frage neu behandeln, sobald sich die Notwendigkeit ergibt, d. h. falls wirklich ein Krieg ausbrechen sollte. Wir haben dazu schon Informationen geliefert, d. h., wir sind bisher davon ausgegangen, dass die Politik, die wir im Balkan anwendeten, als die Nato Angriffe gegen Jugoslawien startete, bis jetzt auch in der heutigen Situation angebracht ist.

Herr Fischer ist erneut auf die Frage des Schweizerfrankens zurückgekommen. Ich habe vorhin schon zu erklären versucht, dass es Hauptaufgabe der Nationalbank ist, die interne Stabilität der Währung zu garantieren, und dass nach aussen die Wechselkurse in einem System der freien Wechselkurse eigentlich die Kaufkraftparitäten widerspiegeln [PAGE 452] sollten. Es sind natürlich nicht nur Teilnehmer an diesem Währungsmarkt, die Kaufkraft brauchen, sondern es gibt auch andere Gründe, um Währungen zu kaufen. Das kann dazu führen, dass eine Währung real auf- oder abgewertet wird.

Wie uns die Nationalbank bis jetzt mitteilt, gibt es eine reale Aufwertung des Schweizerfrankens. Diese hält sich aber in einem Rahmen, der noch vertretbar ist oder jedenfalls nicht derart wäre, dass die Nationalbank nun die Priorität der Preisstabilität im Innern aufgeben sollte. Sie hat aber klar wissen lassen - und ich glaube, das hat auch einen dissuasiven Effekt -, dass sie bereit ist, Instrumente einzusetzen, die nicht zum Alltag gehören, falls der Schweizerfranken übermässig aufgewertet werden sollte. Das könnte z. B. eine der Folgen im Zusammenhang mit einem Kriegsausbruch sein.

Herr Baumann Ruedi stellt einige Fragen zur Angelegenheit der Käseunion. Ich will hier nicht in die Details gehen, sondern nur eine der Fragen beantworten, nämlich die zur generellen Situation. Herr Baumann hat zu diesem Thema eine dringliche Interpellation eingereicht; sie wurde von diesem Parlament als nicht dringlich beurteilt. Also gehe ich davon aus, dass er hier auf dem Schleichweg versucht hat, diese Interpellation doch noch während dieser Session behandelt zu bekommen. Aber er wird dem Bundesrat, der dazu noch nicht Stellung genommen hat, nun wohl die Zeit einräumen, die Fragen im Detail zu beantworten.

Was ich heute sagen möchte, ist, dass die Verfügung der zuständigen Untersuchungsrichterin über die Einstellung des Strafverfahrens gegen Verantwortliche der damaligen Käseunion noch nicht ergangen ist. Der Bundesrat könnte die Schweizerische Käseunion AG - in Liquidation befindlich - auffordern, diese Verfügung anzufechten. Ein solcher Auftrag ist in Anbetracht der Analyse, die die Bundesanwaltschaft gemacht hat, als aussichtslos zu beurteilen und steht deshalb nicht zur Diskussion.

Hingegen hat der Bundesrat den Verwaltungsrat beauftragt, das zivilrechtliche Vorgehen gegen ehemalige Verantwortliche hinsichtlich der Entgegennahme von Geschenken zu prüfen und gegebenenfalls den Rechtsweg für deren Erstattung zu beschreiten.

Frau Hollenstein schliesslich möchte über die Grundsätze, die im Bereich der Aussenwirtschaftspolitik angewendet werden, informiert sein, insbesondere, was Fragen der Entwicklungszusammenarbeit, des Wachstums oder auch der Armutsbekämpfung betrifft. Ich möchte Sie diesbezüglich auf den Bericht des letzten Jahres verweisen, wo ein ganzes Kapitel der Globalisierung, dem Wirtschaftswachstum und der Armutsbekämpfung gewidmet war. Wir wollen nicht jedes Jahr sämtliche Bereiche ansprechen, und ich glaube, dass zu diesen Themen in diesem Rahmen genügend informiert wurde. Was die Ruag und Israel anbetrifft, möchte ich sagen, dass wir keine Waffen nach Israel exportieren, sondern dass wir Waffen von Israel hierher importieren.